AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la BNP-Paribas que sur

La CPAM s'est pourvue en cassation. 7.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erpi Santé, dont le siège est ..., venant

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 4.

Z..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

) que son représentant légal, personne morale habilitée à gérer le contentieux du recouvrement des prêts octroyés sur le fonds de la Caisse nationale d'épargne de la Poste dispose de plein droit du pouvoir

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

pourvoir à nouveau le même jour contre la même décision, par l'intermédiaire de son avocat.

G... et les 24 autres demandeurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

dispositions conventionnelles contraires dûment négociées, à chaque syndicat représentatif de procéder à la désignation d'un délégué syndical au sein même de l'entreprise, le tribunal a méconnu ses pouvoirs

dispositions conventionnelles contraires dûment négociées, à chaque syndicat représentatif de procéder à la désignation d'un délégué syndical au sein même de l'entreprise, le tribunal a méconnu ses pouvoirs

Déchéance des pourvois formés par les sociétés [1], [2] ainsi que par M. [V] 9. Les sociétés [1] et [2], ainsi que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers et chantiers maritimes d'Honfleur, ACMH, société anonyme, dont

date du 5 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour fraude fiscale et complicité, après infirmation du jugement du tribunal correctionnel ayant renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., demeurant ... qui Chante, 66000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Brasserie du Pacifique

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu l'article 975 du code de procédure civile : 6.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt Le demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen

incident ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux trois moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leurs