n'affranchissent pas du respect du a) et du b) (2) Activité spécifique d'emploi ou réemploi de caoutchouc (toute activité de mixage, de malaxage, de calandrage, d'extrusion et de vulcanisation de caoutchouc naturel ou synthétique ainsi que toute opération connexe

Article 706-74-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15

Code de procédure pénale

Cette compétence s'étend aux infractions connexes.

Article L1263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

coopération mentionnés à l'article L. 2122-4-3-2 ; 2° A l'accès aux installations de service, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la tarification des services de base fournis dans ces installations et des prestations complémentaires ou connexes

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

distribution, l'importation et l'exportation de sources radioactives et produits ou dispositifs en contenant si la valeur du coefficient QM correspondant à la somme pondérée des activités massiques en radionucléides de chaque ensemble homogène ou connexe

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

pour leur compte ou toute autre personne directement ou indirectement liée à elles par une relation de contrôle et, d'autre part, leurs clients, ou bien entre deux clients, lors de la fourniture de tout service d'investissement ou de tout service connexe

Article 18

—

Espaces connexes. Composantes connexes. Topologie de R. Limites. Applications continues, homéomorphismes. Applications continues définies sur un espace compact. Produits d'espaces topologiques en nombre fini. Espaces métriques, suites.

Article 6

—

Exemptions : - transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, ou expéditions, ou opérations connexes d'emballage, de chargement,

Article Annexe Ia

—

et la santé des personnels Mise en œuvre des opérations de remise en état Réalisation des opérations techniques : - lavage mécanisé - décapage - injection-extraction - protection - shampooing - nettoyage vapeur Mise en œuvre de services connexes

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

Code de la sécurité sociale

domaines d'activité suivants : -Télécommunication ; -Informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance de systèmes et d'applications, gestion d'installations, traitement de données, hébergement et activités connexes

Article 56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

la mise en cause de l'avocat, elle ne peut être autorisée que s'il existe des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre, en tant qu'auteur ou complice, l'infraction qui fait l'objet de la procédure ou une infraction connexe

Article 2

—

L'avertissement avise les intéressés qu'à défaut de comparaître en personne ils peuvent, soit se faire représenter à l'audience dans les conditions prévues à l'article 762 du code de procédure civile, soit transmettre leurs prétentions par écrit directement

Article Annexe I

—

capacité à retranscrire des anomalies sur la main courante * Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité Autres emplois dont l'exercice est nécessaire Sans objet Connaître les missions connexes

Article 2

—

agricoles 252r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes

Article Annexe

—

est la canalisation ; Les entreprises générales de TP ; Les services des eaux et de l'assainissement des collectivités locales et territoriales ; Les exploitants et concessionnaires de réseaux ; Les entreprises intervenant dans des activités connexes

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01

Code de commerce

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement

Article 1

—

des transmissions stratégiques ; 2° Assure le contrôle des activités de défense confiées au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour la réalisation des armes nucléaires, des bâtiments à propulsion nucléaire et activités connexes

LEGIARTI000026274253

—

Les usages routiers de type 2 sont les usages d'au plus six mètres de hauteur en remblai technique connexe à l'infrastructure routière ou en accotement, dès lors qu'il s'agit d'usages au sein d'ouvrages routiers recouverts.

Article L862-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 88

Code de la sécurité sociale

; 2° A 6,27 % pour les garanties de protection en matière de frais de santé des contrats d'assurance maladie complémentaire couvrant les personnes physiques ou morales qui exercent exclusivement ou principalement une des professions agricoles ou connexes

Article L613-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Code monétaire et financier

L. 531-4 et les succursales d'entreprise de pays tiers mentionnées à l'article L. 532-48 qui sont agréées pour la fourniture d'un service d'investissement mentionné aux 3,6-1 ou 6-2 de l'article L. 321-1 ou qui sont habilitées à fournir le service connexe

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

Délit d'exploitation d'une mine ou de disposition d'une substance concessible sans titre d'exploitation ou autorisation, accompagné d'atteintes à l'environnement, commis en bande organisée, prévu à l'article L. 512-2 du code minier, lorsqu'il est connexe

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