de la partie civile doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoires ; qu'à défaut d'une telle

André à l'encontre de Noël X... et de tous autres, si elle articule des faits qu'elle qualifie de diffamatoires, ne vise en revanche aucun texte de répression ; que cette plainte ne satisfait donc pas

F..., de rapporter la preuve de la réalité de ces faits pour établir sa bonne foi, quand il incombait, au contraire, à la partie poursuivante de démontrer la connaissance par Mme U... de la fausseté de

C... n'avait pas reproduit la faute d'orthographe figurant dans la lettre ; que les mesures d'instruction complémentaires demandées par le demandeur apparaissaient vaines ainsi que l'avait déjà jugé la

[V] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que l'existence de la bonne foi du prévenu ne peut être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ; qu'en

et injure, dirigées contre Paul Z..., directeur de la publication du journal l'Equipe, Damien A..., Jean-Denis B... et Marc C..., journalistes audit journal ; "aux motifs qu'à l'égard de celui qui fait

La Cour de cassation juge que le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué fait

de faits précis et susceptibles de preuve, et qui portent atteinte à l'honneur et à la réputation de la partie civile, puisque les faits de surveillance sont présentés comme illégaux dans le contexte

grave dès lors qu'il ne contient aucun terme injurieux ni diffamatoire, et n'implique aucune intention malveillante ; qu'en décidant que le courrier du 10 juillet 1997 constitue une faute grave, sans

l'intimé que l'affirmation selon laquelle la partie civile prône la libération des tabous de l'inceste porte atteinte à l'honneur et à la considération de cette dernière ; que le rejet de l'offre de preuve

imputé et constitue, à la supposer diffamatoire, une diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public à raison de sa fonction et de sa qualité, prévue et réprimée par l'article 31 de la loi du

prévenu des fins de la poursuite du chef de diffamation publique d'un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que l'article "Echos de campagne" du journal de Saint-Germain du 23 mars 1993, fait

et des expressions injurieuses à l'égard du plaignant ; que les juges, retenant la responsabilité des éditeur et auteurs, énoncent que le préjudice moral subi par Alexandre X... du fait des diffamations

la preuve de la vérité des faits diffamatoires, laquelle suppose que l'intéressé admet que les faits litigieux sont précis, et visent une personne déterminée, les juges du fond ne peuvent estimer que

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que sa révocation est justifiée par une faute grave, alors : « 1°/ qu'en se bornant à énoncer que les faits des 17, 18, 24, 25 et 26 octobre et 17 novembre

X... qui, notamment, ne fait l'objet d'aucun qualificatif dépréciatif " ou le journaliste a fait une enquête sérieuse, " ayant eu un contact, effectivement téléphonique, avec la partie civile dont il reproduit

de " malversations " ou de " magouilles " qui, même si celles-ci ne sont pas davantage précisées, caractérisent un fait susceptible d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'il appartient au juges

de l'imputation diffamatoire ; eu égard aux exigences de la preuve au sens de la loi du 29 juillet 1881, celle-ci devant être parfaite et corrélative aux imputations diffamatoires dans leur matérialité