X... n'est pas fondé à réclamer un rappel à ce titre ; que les primes de panier et de transport se trouvent pour partie incluses dans la rémunération de base et prises en compte à ce titre comme complément

Sur le moyen unique : Attendu que la société Brink's France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1985) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait interjeté du jugement qui l'avait condamnée

[Z] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de

mensuelle et la prime de panier, sous astreinte, ' Condamner l'employeur à des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat.

salaire net, d'août 2005 à avril 2010, - 386, 30 €, au titre des majoration pour travail le dimanche, - 38,63 € au titre des congés payés y afférents, - 14, 03 €, à titre de paiement d'un solde de prime

SUR CE Sur les demandes au titre de la prime de panier, de la prime d'uniforme, de la prime de vacances et de la prime de 13ème mois.

X... de ses demandes de rappels de salaire au titre des primes de panier, de primes de présence, de primes d'objectifs, et de primes de travaux pénibles, l'arrêt énonce que, hormis les tableaux de calcul

de panier jour - 1 748,81 euros au titre de rappel de primes de panier nuit - 6 398,06 euros au titre d'indemnité «chien» - 1 506,08 euros à titre d'indemnité de préavis - 150,06 euros de congés

Le taux en vigueur pendant la période travaillée étant de 6, 05 € par jour pour la prime de panier et de 42, 87 euros par mois pour l'indemnité de transport, selon l'accord paritaire du 15 mars 2007 applicable

S'Maali, tendant au paiement, de 580,42 francs à titre de rappel de salaires, de 4 775,93 francs en rémunération du temps consacré au transport et de 7 057,53 francs à titre de primes de panier, l'arrêt

sont pourvus en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne qui a statué sur une demande dont l'un des chefs, tendant à obtenir l'inclusion à compter de janvier 2005 des primes

c'est à juste titre que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a réintégré dans le calcul de l'assiette minimum des indemnités de fin de mission les primes

au nom du principe d'égalité de traitement, motif pris que « ... les salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache perçoivent une prime de panier de façon forfaitaire et identique, quel que soit leur

demande satisfait aux conditions de l'article L. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en particulier au regard de ses revenus auxquels doivent être intégrées les primes

X... qui soutenait qu'il aurait dû être rémunéré sur la base d'un coefficient de rémunération supérieur et qu'il avait droit au paiement d'une prime de panier ; Mais attendu, d'abord, que le pourvoi

de panier et de repas pour les conducteurs-receveurs ; 8°/ que la société TVO faisait valoir que les primes de panier et de repas versées aux conducteurs-receveurs avant le 1er janvier 2000 avaient

La convention collective ne prévoit pas le versement de primes de panier.

attaqué d'avoir rejeté la demande en annulation du jugement, et condamné Me Y... ès qualités de mandataire judicaire à la liquidation de la SARL EGBTP RIBEIRO à payer la somme de 2.022,44 à titre de prime