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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d01
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d02
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d09
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A au bénéfice de la SCEA Biosources pour effectuer une culture biologique n'entre pas dans l'ordre des priorités du schéma régional puisque ces priorités se fondent sur des critères de surface.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d838
11 mars 1965
11 mars 1965
DE LEURS DEMANDES, L'ARRET ENONCE QUE LES GENDARMES AVAIENT RELEVE QU'UN PANNEAU " STOP " SE TROUVAIT SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE ET QU'UNE LIGNE JAUNE BORDAIT LA ROUTE NATIONALE, INTERDISANT A TOUT USAGER
Source officielleJuge Unique
DTA_2303624_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
alcoolique ; 2° Il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2 si les analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage
Source officielleJuge Unique
DTA_2302360_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
alcoolique ; 2° Il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2 si les analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
collectif et non à usage privé comme le considère le préfet ; les dimensions et les consommations sont identiques aux piscines à usage collectif ; - la décision est disproportionnée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
collectif et non à usage privé comme le considère le préfet ; les dimensions et les consommations sont identiques aux piscines à usage collectif ; - la décision est disproportionnée.
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b3a
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Samir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., 75018 Pari,
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb44
27 août 2008
27 août 2008
X... qui avait fait valoir son droit de priorité. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200466
20 mai 2021
20 mai 2021
Par jugement rendu ce même jour, le juge de l'exécution a annulé l'enchère portée au profit de la société Sofim promotion, constaté la nullité de l'adjudication à son profit et, sur les nouvelles enchères
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013
12 novembre 2020
12 novembre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1013 F-D Pourvois n° Y 18-18.838 Z 18-18.839 Y 18-19.390 F 18-19.397 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
61372629cd58014677423690
21 novembre 2001
21 novembre 2001
l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et Régine A..., épouse B..., pour abus de biens sociaux, faux et usage
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bb
18 mai 2015
18 mai 2015
du travail, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01012
12 novembre 2020
12 novembre 2020
il était tenue de rester dans l'enceinte de l'aéroport en uniforme et était soumise à des contrôles inopinés de l'employeur au cours desquels était inspectée "la tenue durant les pauses à la vue des usagers
Source officiellePage 21 sur 562