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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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76 654 résultats pour « prolongation de l'activité d'un salarié au delà de l'âge de la retraite »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
-Le versement de l'allocation de soutien familial mentionnée au 3° du I de l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale et au 5° bis de l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée, due au moins jusqu'au 11 mars 2020, est prolongé à
Article 7
professionnelle s'effectue d'après l'activité principale des entreprises.
Article 7
travail ; Celles pendant lesquelles il a accompli son service militaire, à la condition, d'une part, que l'intéressé ait accompli avant son départ sous les drapeaux au moins un mois de service dans une entreprise relevant du régime de retraite mentionné
Article D732-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14
Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui s'engage dans la cessation progressive d'activité prévue au 3° de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale peut bénéficier de la retraite progressive prévue par la présente sous-section
Article L641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 42
Elle peut être prolongée à la demande du ministère public pour une durée fixée par la même voie.
Article 31
Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte d'une ou plusieurs d'entre elles dans les conditions fixées aux articles 1 à 32, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles, salariées ou non, issues des activités conservées
Article D732-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 00
coefficient forfaitaire représentatif des avantages de réversion, de la différence entre : 1° Si le versement est effectué au titre du 1° de l'article D. 732-45, d'une part, la somme actualisée d'une pension liquidée mensuellement, à terme échu, à l'âge
Article L5132-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41
La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois, sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.
Article D781-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84
Ont droit au remboursement d'une fraction de la cotisation annuelle de l'assurance régie par la présente section, au prorata de la fraction de l'année civile restant à courir à compter du premier jour du mois civil suivant la cessation de l'activité agricole
Article 9
Sont à la charge des régimes complémentaires de retraites de salariés :
Article L243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19
Il ne peut se prolonger au-delà de la durée de l'intervention. Les caméras sont fournies par le service et le public est informé, par une signalétique spécifique apposée sur le moyen de transport, que celui-ci est équipé d'une caméra.
Article L1225-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail.
Article R160-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 73
la caisse primaire d'assurance maladie après avis du contrôle médical reconnaissant la nécessité de la prolongation des soins dans l'établissement.
Article 732-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 87
sûreté peut, selon les modalités prévues par l'article 706-53-15, décider de prolonger tout ou partie des obligations auxquelles est astreinte la personne, au-delà de la période de libération conditionnelle, en la plaçant sous surveillance de sûreté
Article 145-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 17
En matière criminelle, la personne mise en examen ne peut être maintenue en détention au-delà d'un an.
Article R713-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 02
de quatre mois consécutifs ; 2° A plus de douze heures la durée de travail des travailleurs de nuit, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de vingt-quatre heures, ces salariés bénéficient de périodes de repos d'une durée au moins équivalente
Article R314-203-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 13
mois consécutifs ; 2° A plus de douze heures la durée de travail des travailleurs de nuit, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de vingt-quatre heures ; ces salariés bénéficient de périodes de repos d'une durée au moins équivalente
Article 14
Ces services conféreront, d'autre part, pour chaque période de deux années de services aériens, une réduction d'une année de l'âge minimum de la retraite. Les bénéfices de campagne sont liquidés sur la base d'un cinquantième du traitement moyen.
Article L1133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 18
Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser
Article L242-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45
Le classement d'un risque dans une catégorie peut être modifié à toute époque. L'employeur est tenu de déclarer à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail toute circonstance de nature à aggraver les risques.
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