premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2014), qu'un jugement a prononcé

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 242 et 245 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce

271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a conclu au prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

Un arrêt du 8 décembre 2020 a prononcé le divorce aux torts partagés de M. [F] et de Mme [W] et fixé à une certaine somme en capital le montant de la prestation compensatoire due par celle-ci.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 2019), un jugement du 3 avril 2018 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [G], qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Y... de son désistement partiel de pourvoi en tant que formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 janvier 1997 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 1999

[X] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 1996, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Attendu que M.

de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a demandé le prononcé du divorce aux torts partagés ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une partie n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une partie n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 octobre 2017), qu'un jugement du 24 septembre 2012 a prononcé

...[...]                                             , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme Heide Y..., divorcée

L... ; Aux motifs que « sur le prononcé du divorce, le jugement entrepris a fait droit à la demande de prononcé du divorce pour faute formée par M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juin 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de

Un jugement du 14 novembre 2019 a prononcé leur divorce. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

Y... de sa demande en divorce et de ne pas l'avoir condamné au paiement de la somme de 600 euros de contribution aux charges du mariage et, subsidiairement de ne pas avoir prononcé reconventionnellement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 239, 260, 281 du Code civil et 1123 du nouveau Code civil ; Attendu que le juge ne peut prononcer

W... et Mme X... se sont mariés le 29 mars 1979, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et que des difficultés sont nées au cours de la liquidation de leurs intérêts

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.