L... a prêté gracieusement des sommes propres à son mari, ou a fait intervenir ses parents à cette fin, lorsqu'il s'est trouvé en difficulté financière ou qu'elle a dû pallier ses carences partielles ou

propres qu'adoptés, que ces acquisitions constituaient des donations déguisées d'immeubles, dont M.

propriété du bien fût pertinente, que les aménagements étaient en tout ou en partie la propriété de Mme Y... ; qu'en énonçant que Mme Y... ne prétendait pas que le "Manoir de Glatigny " était un bien propre

(MARIE-ANTOINETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 13 DECEMBRE 1968, L'AYANT CONDAMNEE POUR EXPLOITATION ILLICITE D'UN HOTEL ET D'UN DEBIT DE BOISSONS A 2500 FRANCS D'AMENDE

Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 7 février 2006) de rejeter ses demandes tendant à voir désigner un expert psychiatre aux fins de rechercher la volonté propre

activité professionnelle de l’étranger, par son patrimoine ou par d’autres moyens propres.

En effet, rien ne l'empêchait de prendre connaissance des statuts mentionnant les apports de chaque associé et de constater aussitôt le caractère fictif de l'apport en biens propres effectué par son mari

-X... à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, "la cour d'appel, qui, de son propre chef, a relevé que l'attitude de Mme Y... avait pu être causée par le propre comportement de son mari, ne pouvait

. ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME Z..., MARIEE A M X..., SANS CONTRAT PREALABLE, LE 30 AOUT 1956, A PAR UN ACTE EN DATE DU 19 JANVIER 1973, ACQUIS UN APPARTEMENT DANS UN

G. de sa demande reconventionnelle en divorce, l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux G. aux torts du mari, relève qu'en ce qui concerne le grief d'abandon du domicile conjugal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle, Marie Y...

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que pour débouter T. de sa demande en divorce, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, énonce, d'une part, tant par motifs propres qu'adoptés

A... était mal fondé à réclamer le remboursement d'une construction en dur, cet argument ne pouvait être admis dès lors qu'elle invoquait la participation de son propre mari en main-d'oeuvre et fourniture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel

André Y..., demeurant ..., 51240 La Chaussée-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X...

APPELANTE : Madame Anne Marie X...

; qu'il n'y avait pas eu de coup, seulement des insultes ; que le seul élément constant était que Jacqueline E... avait empoigné son employeuse par les poignets en la secouant ; " et aux motifs, propres

PRETENDAIT EXPLOITER UNE PORCHERIE ; QUE LES JUGES DU FOND LA LUI ONT REFUSEE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTERAIT DE SES PROPRES