Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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55 877 résultats pour « protocole d'accord préélectoral prévoyant des conditions au choix des candidats par les syndicats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L811-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 10
développement des formations et de l'orientation professionnelles prévu à l'article L. 214-12 du code de l'éducation fixe des objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans les conditions
Article R6111-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11
Les protocoles mentionnés à l'article R. 6111-29 sont établis par référence aux modèles de protocoles déterminés conjointement par les ministres du budget, de la justice, de la santé et de la sécurité sociale.
Article 4
L'examen comporte les épreuves suivantes : 1° Une épreuve écrite anonyme sous forme de plusieurs questions à choix multiples permettant de vérifier les connaissances générales et les capacités de raisonnement logique du candidat (durée : une heure ; coefficient
Article 27
Les modalités du stage sont fixées, après avis du conseil technique, par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers choisi par le candidat.
Article L3131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 81
A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.
Article 3
En cas de vacance d'emploi de directeur ou de secrétaire général ou d'absence du directeur ou du secrétaire général pour une durée supérieure à un mois, le directeur adjoint dudit établissement ou dudit syndicat interhospitalier chargé de l'intérim, en
Article L2132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15
Les organisations de salariés constituées en syndicats professionnels sont seules admises à négocier les conventions et accords collectifs de travail.
Article L5421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 55
Lorsqu'une institution ou un organisme interdépartemental mentionné à l'article L. 5421-1 remplit les conditions fixées à l'article L. 5721-2, il peut se transformer en syndicat mixte.
Article 4
Les choix exprimés par le candidat lors de son inscription déterminent sa première affectation à l'issue du concours.
Article 12
Un premier concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 16 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, âgés de dix-sept ans au moins et de trente ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
Article 1
Les candidats ont pour cette épreuve le choix entre quatre sujets (coefficient 2). II.
Article D112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24
Le protocole identifie les principes communs de prévention, recense et structure les actions de prévention menées dans le département mentionnées à l'article D. 112-3.
Article 4
La décision du ministre chargé des monuments historiques soumettant le candidat à cette mesure de compensation est motivée.
Article L4433-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 35
Le conseil régional de Guadeloupe peut être saisi pour avis de tous projets d'accords concernant la coopération régionale en matière économique, sociale, technique, scientifique, culturelle, de sécurité civile ou d'environnement entre la République française
Article 1
Le syndicat des constructeurs de pompes (24.06.01 à 24.06.06) ; 6. Le syndicat des constructeurs de compresseurs (24.06.07 à 24.06.11) ; 7.
Article 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75
Dans le même délai, l'agence informe les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix.
Article 23-2
Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article 23-1 est augmenté à due concurrence.
Article 21-2
Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article 21-1 est augmenté à due concurrence.
Article 33-2
Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article 33 est augmenté à due concurrence.
Article 20-2
Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article 20-1 est augmenté à due concurrence.
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