durable, nommées par décret ; 4° Une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière économique et financière, nommée par décret pour exercer les fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance ; 5° Une femme et un homme

Article 215.34

—

Lorsque plusieurs water-closets sont installés, ils sont séparés entre hommes et femmes et repérés en conséquence. 6. Dans les espaces réservés aux hommes, des urinoirs peuvent remplacer jusqu'à la moitié du nombre de water-closets requis. 7.

LEGIARTI000050477145

—

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales

Article 9

—

mineurs dans la réalisation de leurs projets. 2° D'accompagner l'animateur vers le développement d'aptitudes lui permettant : - de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes

Article 2

—

immatriculées : SIRET ; Pour les personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ; Pour les personnes physiques immatriculées en métropole y compris les agents de l'Etat : l'IREP, constitué de la manière suivante : le sexe (1 pour les hommes

Article 21

—

Il promeut l'égalité entre les femmes et les hommes. Chaque année, il présente au conseil d'administration un rapport sur sa politique en ces matières ; 8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et de la sécurité.

Article L232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 17

Code du sport

à désigner, afin de déterminer, parmi les autorités mentionnées du quatrième au treizième alinéas de l'article L. 232-6 et au 3° du II de l'article L. 241-1 participant à ce renouvellement, celles qui désignent une femme et celles qui désignent un homme

Article R4422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Code général des collectivités territoriales

Il définit les conditions permettant de favoriser l'égale représentation des femmes et des hommes au sein du bureau et des commissions.

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article R712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

A cet effet, la moitié des sièges au sein de chaque collège est à pourvoir par des femmes, l'autre moitié par des hommes.

Article Annexe III

—

d'une non-conformité majeure). 15.

Article Annexe IIIb

—

1 Non traité 7.7 Câbles électriques et connecteurs 3 Non traité 3 Non traité 7.8 Rivetage 2 Non traité - 7.9 Tuyauteries et tuyaux souples 2 Non traité - 7.10 Ressorts 2 Non traité - 7.11 Roulements

Article 30-2

—

Pendant la durée de leur inscription, les magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles peuvent faire état de leur qualité de : “ magistrat honoraire exerçant des activités non juridictionnelles auprès de la Cour de cassation ” ou

Article 4

—

Lors de la transmission au préfet des informations mentionnées au IV de l'article D. 654-37 du code rural et de la pêche maritime, la nature de la non-conformité, avec des résultats quantitatifs le cas échéant, la date de la non-conformité et l'identification

Article 1

—

Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire instituée par l'ordonnance n° 67-709 du 21 août 1967 et gérée par le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles ; Les personnes qui

Article Annexe II

—

La preuve devrait être aussi objective que possible dans les circonstances cliniques et, dans le cas de conditions non démontrables, une opinion médicale indépendante appuiera la présente demande.

Article L2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

Code du travail

; 7° D'examiner le bilan annuel de la négociation collective ; 8° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives du principe " à travail égal salaire égal ", du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article R2192-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 60

Code de la commande publique

Les dispositions des articles 242 nonies A à 242 nonies L et de l'article 242 nonies P de l'annexe II au code général des impôts s'appliquent aux factures échangées en application de la présente section.

Article R3133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62

Code de la commande publique

Article R2392-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 60

Code de la commande publique

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