L'Institut national du cancer est constitué, sans limitation de durée, sous la forme d'un groupement d'intérêt public constitué entre l'Etat et des personnes morales publiques et privées intervenant dans le domaine de la santé et de la recherche sur le

Article R723-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 78

Code rural (nouveau)

Lorsqu'une personne morale est candidate, la déclaration de candidature doit mentionner le nom ou la raison sociale de cette personne morale, sa forme juridique et son siège social, ainsi que le nom et la qualité du mandataire habilité à la représenter

Article D122-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 33

Code de l'éducation

Le label qualité “ EDUFORM ” garantit la conformité des prestations et des évaluations certificatives mises en œuvre par les organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences mentionnés à l'article L. 6351-1 du code du travail

Article 11

—

Il assure notamment la liaison avec l'organisme ou le service chargé de dispenser la formation prévue au contrat.

Article 4

—

plusieurs pôles d'activité clinique ou médico-technique ou plusieurs structures internes des établissements ou de chargé de projet au sein de l'établissement ; 3° Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification dans les instituts de formation

Article 11

—

Pour chaque agent recruté en application du présent décret, l'établissement ou la collectivité de recrutement désigne un agent du service d'affectation en qualité de tuteur.

Article 11

—

Il assure notamment la liaison avec l'organisme chargé de dispenser la formation prévue au contrat.

Article 10

—

Peuvent être nommés dans un emploi de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature, par voie de détachement, les magistrats de l'ordre judiciaire placés hors hiérarchie, du premier grade ou

Article 15

—

14 du décret du 3 octobre 1962 modifié, et pendant une période de cinq ans à compter de la publication du présent décret pourront être recrutés sur des postes d'éducateur spécialisé les candidats élèves éducateurs spécialisés admis à suivre une formation

Article 17

—

Dès leur nomination en qualité d'élèves et pendant toute la formation initiale, les intéressés : 1° Sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut ; 2° Sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé, à l'exception de celles de

Article 6

—

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

Article 59

—

être déclaré avoir perdu la qualité de Français.

Article D352-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

combattante au cours de la guerre 1939-1945 ; 2° Les personnels qui, titulaires de la carte du combattant volontaire de la Résistance définie à l'article L. 341-1, ont servi dans une formation combattante au cours de la guerre 1939-1945.

Article R6153-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en pharmacie de la deuxième année du deuxième cycle des études pharmaceutiques, en formation approfondie, participent à l'activité hospitalière dans les conditions définies par la présente section.

Article R914-19-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

Les maîtres nommés en qualité d'élèves bénéficient des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception des dispositions de l'article

Article 23-2

—

A défaut, l'assuré est réputé ne plus avoir la qualité de travailleur non salarié des professions artisanales.

Article R543-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

Le dossier de demande d'agrément que doit constituer le pétitionnaire comprend : 1° Les nom, prénom, domicile et qualité du pétitionnaire ou, s'il s'agit d'une société, sa raison sociale, sa forme juridique et la composition de son capital.

Article R631-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34

Code de l'éducation

Ils sont fixés de sorte que les capacités de formation, tenant compte le cas échéant des terrains de stage proposés par le service de santé des armées sur l'ensemble du territoire national, permettent d'assurer la qualité des formations pour l'ensemble

Article 29

—

Le médiateur, toutes les fois qu'il l'estime nécessaire, les invite, dans les formes prévues à l'article 19, alinéa 1er, à comparaître personnellement ; elles peuvent, toutefois, en cas d'empêchement grave, se substituer un représentant ayant qualité

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