Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 421 résultats pour « réponses apposées à l'aide d'un timbre humide ou d'une machine à écrire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 229-II-1.30
Dispositifs de ventilation des locaux de machines Les locaux de machines de la catégorie A doivent être convenablement ventilés de façon que, lorsque les machines ou chaudières situées dans ces locaux fonctionnent à pleine puissance, dans toutes les conditions
Article 221-II-1/35
Dispositifs de ventilation des locaux de machines Les locaux de machines de la catégorie A doivent être convenablement ventilés de façon que, lorsque les machines ou chaudières situées dans ces locaux fonctionnent à pleine puissance, dans toutes les conditions
Article 20
Chacun des notaires en second recueille le consentement et la signature de la partie ou de la personne concourant à l'acte puis y appose sa propre signature.
Article R4313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
La notice d'assemblage ainsi que la déclaration d'incorporation accompagnent la quasi-machine jusqu'à son incorporation dans la machine finale et font partie du dossier technique de cette machine.
Article 68-26
Des caisses secondaires et des changeurs itinérants disposant d'une somme fixe peuvent également procéder à des opérations de change.
Article 228-2.13
Normalement, chaque décharge indépendante doit être munie d'un clapet automatique de non-retour avec un moyen de fermeture direct manœuvrable d'un emplacement accessible.
Article 6
dématérialisé mentionné à l'article 8 du décret du 2 août 2007 susvisé ; d) En vue de la délivrance d'un titre de conduite mentionné à l'article L. 5271-1 du code des transports : e) Une photocopie d'une pièce d'identité. 6.2.
Article L62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 07
son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe.
Article 229-II-1.15
Il doit être prévu des moyens d'assurer ou de rétablir le fonctionnement normal des machines propulsives même en cas de défaillance d'un des dispositifs auxiliaires essentiels.
Article D691-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02
En cas de manquement à une obligation quantitative, constaté lors d'un contrôle, avant ou après paiement de l'aide, le montant de l'aide est automatiquement recalculé sur la base des quantités constatées lors de ce contrôle et corrigé à hauteur du montant
Article D693-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 03
En cas de manquement à une obligation quantitative constaté lors d'un contrôle, avant ou après paiement de l'aide, le montant de l'aide est automatiquement recalculé sur la base des quantités constatées lors de ce contrôle et corrigé à hauteur du montant
Article L5134-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 97
La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.
Article D354-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 47
Une exploitation ne peut bénéficier à nouveau de l'attribution de l'une des aides prévues à l'article D. 354-1 avant le terme d'une période de cinq ans à compter de la date : -de la décision d'octroi de l'aide pour l'aide mentionnée au 1° de cet article
Article R3512-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 52
Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article ANNEXE, art. 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 64
Le tribunal judiciaire peut également désigner un notaire pour apposer et lever des scellés ; il peut le charger de faire un inventaire. Les héritiers intéressés doivent être appelés à ces opérations s'il n'en résulte aucun retard.
Article Annexe 3
Les produits constitués d'un des matériaux ci-dessous recouvert d'une couche inorganique (produits recouverts d'une couche de protection métallique, par exemple) doivent également être considérés comme appartenant aux classes A1, A1FL sans essai préalable
Article R211-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22
Elle rappelle à l'intéressé les conséquences d'un défaut de réponse ou d'une réponse incomplète.
Article L835-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15
Est puni d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareils l'infraction aux dispositions de l'article L. 834-8 par une personne mentionnée à l'article
Article 1740-0 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 73
Le défaut de réponse ou la réponse partielle à la mise en demeure mentionnée au II de l'article L. 13 BA du livre des procédures fiscales entraîne l'application, pour chaque exercice vérifié, d'une amende égale à 5 % du montant des revenus ayant été imposés
Article 212-1.02
Quart à la machine Les dispositions techniques applicables aux navires et relatives au quart à la machine sont contenues dans les divisions pertinentes, applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel.
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