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631 résultats pour « radiations ionisantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500061_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500153_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01498_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du côlon dont son mari est décédé en 1995 et qui est une maladie radio-induite, sans qu’y fasse obstacle le délai de latence ; - l

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05198_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587392

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200809_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

G... a été exposé aux rayonnements ionisants et à un risque de contamination interne alors qu’il était affecté dans une zone concernée par les essais nucléaires en Polynésie française entre le 1er octobre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01497_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667739

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ONT FIXE, EN CE QUI CONCERNE LA RADIOGRAPHIE DENTAIRE, LES CONDITIONS D'AGREMENT DES APPAREILS UTILISANT LES RAYONNEMENTS IONISANTS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500534_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01243_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400521_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500094_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200307_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

interne ou d'exposition externe ; - dans la mesure où le CIVEN ne peut établir avec certitude que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français qu'elle a reçue a été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200401_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400530_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400503_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01295_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01296_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il soutient que : - les doses de rayonnements ionisants auxquelles il a été exposé sont suffisantes pour induire un risque de développer une pathologie radio-induite ; jusqu'en 1996, il n'a bénéficié

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01297_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01298_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il soutient que : - les doses de rayonnements ionisants auxquelles il a été exposé sont suffisantes pour induire un risque de développer une pathologie radio-induite ; jusqu'en 1996, il n'a bénéficié

Source officielle

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