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30 156 résultats pour « reconduite à la frontière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090005

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

à la frontière qui s'est substituée à l'arrêté initial ; Considérant qu'à la date de la nouvelle mesure de reconduite à la frontière, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008044287

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

d'un étranger à la frontière ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue, caractérisée par un changement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074014

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 22 septembre 1998, le PREFET DE POLICE a ordonné la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008046952

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 14 octobre 1999, le PREFET DE LA GIRONDE a ordonné la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117654

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

à la frontière, l'arrêté prononçant sa reconduite à la frontière n'a pas porté à son droit au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels il a été pris

Source officielle
?

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000052575438

administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
?

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000052575440

administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372845

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380247

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380280

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380282

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380284

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380297

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380311

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391804

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391877

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397748

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397768

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407012

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407016

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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