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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000049896007

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102196

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082818

—

28 novembre 2017

28 novembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE-DECES (division agro)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940865

—

5 décembre 2023

5 décembre 2023

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » ET « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086259

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Avenant N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » POUR LES NON-CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609063

—

13 novembre 2024

13 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CADRES « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » AU SEIN DE L’UES KISIO SERVICES ET CONSULTING

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721949

—

23 mai 2023

23 mai 2023

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ANDRA RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE »ET «INCAPACITE, INVALIDITE, DECES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151241

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" PERSONNEL CADRE PRATICIEN ET NON PRATICIEN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467865

—

27 octobre 2023

27 octobre 2023

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INVALIDITE DECES INCAPACITE" SALARIES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102340

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" - EMPLOYES, OUVRIERS, TAM, CADRES, VRP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041837045

—

15 janvier 2020

15 janvier 2020

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" -EMPLOYES-OUVRIERS- SIGNE LE 22/06/2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999608

—

23 janvier 2023

23 janvier 2023

AVENANT MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INVALIDITE - DECES" (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042526012

—

23 octobre 2020

23 octobre 2020

ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU PROFIT DU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941213

—

27 juin 2019

27 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 19/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941216

—

25 juin 2019

25 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS°

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875756

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866303

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE " (EMPLOYES-OUVRIERS) SIGNE LE 22/06/2007

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875750

—

20 juin 2019

20 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038941210

—

18 juin 2019

18 juin 2019

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 20/06/2007 (EMPLOYES-OUVRIERS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070017

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ACCORD SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE LA SOCIETE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE

Source officielle

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