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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 67 quinquies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 49
Ce rapport est communiqué aux agents des douanes et est annexé à la procédure.
Article 9
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Article Annexe III
La présente annexe est composée : - de l'ADN fait à Genève le 26 mai 2000 et son règlement annexé en vigueur au 1er janvier 2025, tels que visés à la section III. 1 de l'annexe III de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée
LEGIARTI000046173854
Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
Article 10-9
2009, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 89/297/CEE ou du règlement R.73 des Nations unies.
Article 50
Le taux des contributions destinées au financement de l'indemnisation résultant de l'application de règles dérogatoires et spécifiques fixées par la présente annexe et prévu par l'article L. 5424-20 du code du travail est fixé à 5 % à la charge des employeurs
Article 3
Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.
Article 1
Annexe -Arrêté du 3 juillet 1995 Art. Annexe -Arrêté du 3 juillet 1995 Art. Annexe -Arrêté du 3 juillet 1995 Art. Annexe -Arrêté du 3 juillet 1995 Art. Annexe -Arrêté du 3 juillet 1995 Art. Annexe -Arrêté du 20 juin 1996 Art.
Article 26
Annexes, Sct.
Article 5
Annexe BAR-EQ, Art. Annexe BAR-SE, Sct. Annexes BAT, Art. Annexe BAT-EN, Art. Annexe BAT-TH, Art. Annexe BAT-EQ, Art. Annexe BAT-SE, Sct. Annexes RES, Art. Annexe RES-CH, Art. Annexe RES-EC, Art. Annexe RES-EL, Art. Annexe RES-SE, Sct.
Article 16
L’agent comptable, chef de la comptabilité générale, est chargé du règlement des ordres de payement émis par le directeur.
Article R144-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 39
Les règles obligatoires de comptabilisation et d'évaluation arrêtées en vue de l'établissement du bilan consolidé du Système européen de banques centrales conformément à l'article 26 du protocole annexé au traité instituant la Communauté européenne sur
Article 4
ANNEXE art. 1, Art. ANNEXE art. 2, Art. ANNEXE art. 3, Art. ANNEXE art. 4, Art. ANNEXE art. 5, Art. ANNEXE art. 6, Art. ANNEXE art. 7, Art. ANNEXE art. 8, Art. ANNEXE art. 9, Art. ANNEXE art. 10, Art. ANNEXE art. 11, Art. ANNEXE art. 12, Art.
Article R6145-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 27
Aucun de ces comptes de résultat annexes ne peut recevoir de subvention d'équilibre du compte de résultat principal.
Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions de leur service dans les limites indiquées audit tableau et sous réserve du respect des règles relatives au contrôle
Article 7
juillet 2012 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe
Les règles applicables aux remises à effectuer par l'Etat au port autonome sont celles auxquelles l'article 29 (nouveau) de l'avenant annexe soumet les remises à effectuer par la ville au port autonome.
Les décisions administratives individuelles dont la liste figure en annexe sont prises par le ministre de l'action et des comptes publics, seul ou conjointement avec d'autres ministres.
En ce qui concerne les autres dispositions des règles ci-annexées, les délais d'application sont les suivants : Les dispositions du titre V ne s'appliquent qu'aux installations et parties d'installations dont la mise en service est postérieure à la publication
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