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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721abcd580146773f5df2
19 novembre 1992
19 novembre 1992
primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 18 septembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b3c
17 octobre 1991
17 octobre 1991
capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Eure et Loir, 17 octobre 1988) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4738
19 décembre 1991
19 décembre 1991
primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5547
12 décembre 1991
12 décembre 1991
versement d'un capital ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 29 juin 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir le versement d'une rente
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b53
17 décembre 1975
17 décembre 1975
FACULTE EST LIMITEE PAR L'INTERDICTION ABSOLUE QUI LEUR EST FAITE DE RESTREINDRE, D'ETENDRE OU DE MODIFIER LES DROITS RESULTANT POUR LES PARTIES DE LEUR JUGEMENT; QU'AUX TERMES DU DEUXIEME, LES RENTES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... ou jusqu’à la notification du jugement en liquidation des préjudices, ainsi qu’une rente annuelle provisionnelle de 197 760 euros en réparation des préjudices subis.
Source officiellesoc
61372185cd580146773f472a
19 décembre 1991
19 décembre 1991
d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 1990) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b93
10 octobre 1991
10 octobre 1991
caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 3 mars 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f6fcd
12 novembre 1992
12 novembre 1992
primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 30 octobre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52359
18 mai 1995
18 mai 1995
sécurité sociale en vertu d'un contrat passé avec l'employeur, a été victime, en Irak, d'un accident du travail ; qu'après une expertise médicale et une expertise comptable, la cour d'appel a fixé la rente
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698717
17 octobre 2011
17 octobre 2011
que M. et Mme A ont sollicité des juges d'appel l'allocation d'une somme de 22 633,64 euros représentant le coût d'acquisition de différents équipements adaptés au handicap de leur enfant ainsi qu'une rente
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a35
10 octobre 1991
10 octobre 1991
primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 1989), de l'avoir déboutée de son recours tendant à l'attribution d'une rente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100520
15 mai 2008
15 mai 2008
Y..., a reçu de ses parents une maison d'habitation en donation-partage, à charge pour elle et son époux, de servir une rente viagère aux donateurs ; que le divorce de M. et Mme Y... ayant été prononcé
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5458
12 décembre 1991
12 décembre 1991
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont
Source officielle3e chambre civile
69fd7a3bcdc6046d4703cd24
7 mai 2026
7 mai 2026
monsieur [M] [U] par acte du 11 juillet 2017 la nue propriété de son bien immobilier à usage d'habitation sis [Adresse 3] à [Localité 6] (11) moyennant le prix de 80 000 euros payé sous forme d'une rente
Source officiellesoc
61372189cd580146773f4956
10 octobre 1991
10 octobre 1991
caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 30 juin 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a34
10 octobre 1991
10 octobre 1991
caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 juin 1989), de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65b2
11 juin 1992
11 juin 1992
primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 avril 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
6137265ecd58014677425098
19 novembre 1992
19 novembre 1992
de mutualité sociale agricole sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 18 mai 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200174
7 février 2008
7 février 2008
délais impartis, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêts de plein droit au double du taux de l'intérêt légal ; que si le juge alloue une rente
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