La consolidation a été fixée au 18 avril 2016 et une rente annuelle de 17 357 euros a été attribuée à M. Q... , son taux d'incapacité permanente partielle étant de 82 %. M.

Bastia, 23 août 1995), que les consorts Y... ont, par actes des 5 février et 8 avril 1982, vendu aux époux X... une maison d'habitation moyennant un prix stipulé partie en capital et partie converti en rente

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 mars 1994), que, le 31 octobre 1979, Mme F..., veuve Y..., a vendu à Mme C..., sa nièce, une maison d'habitation moyennant paiement d'une rente

que, par acte authentique du 7 juillet 2003, Maurice Y... et son épouse ont vendu à Mme X... un appartement, avec réserve à leur profit d'un droit d'usage et d'habitation, moyennant le versement d'une rente

X..., notaire, Mme E... a vendu à Mme Y... un appartement moyennant un paiement comptant et une rente annuelle et viagère, la crédirentière se réservant un droit d'usage et d'habitation jusqu'au 28 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 avril 2004) que M.

X... a vendu à Alain Y... un bien immobilier, avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation, moyennant le versement d'une rente annuelle viagère ; que, par acte du même jour, reçu également

Y... une rente annuelle de 74 460 euros à compter de l'arrêt et dit que cette rente serait révisée le 1er mars de chaque année à compter du 1er mars 2016 sur l'indice Insee des prix à la consommation des

sans stipulation de révision autre que la variation annuelle selon l'évolution de l'indice Insee du coût de la construction avait pu analyser ce projet en indiquant à ses parents que la rente annuelle

X..., reconnu invalide par la Sécurité sociale, a contesté le mode de calcul de la rente annuelle par l'assureur et a assigné Generali vie en paiement d'une rente déterminée sur la base des salaires perçus

salarié de l'association de moyens Klesia, reconnu en invalidité première catégorie à compter du 1er février 2003 par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, perçoit depuis cette date une rente

l'amiante constatée le 31 août 2000 et reconnue comme maladie professionnelle par l'Union des sociétés de secours minières, qui lui verse, pour un taux d'incapacité permanente partielle de 5 %, une rente

été reconnus responsables ; que la victime a assigné ceux-ci en vue de l'indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le montant d'une rente

Z..., moyennant le paiement d'une certaine somme en numéraire ainsi que d'une rente annuelle et viagère, révisable ; que, leur reprochant d'avoir méconnu les stipulations du contrat relatives à l'indexation

Y... moyennant un prix partiellement converti en une rente annuelle et viagère, l'acte stipulant qu'à défaut de paiement à son échéance d'un seul terme et 15 jours après une simple mise en demeure restée

[S] conservera les arrérages de la rente annuelle perçue au titre de la vente ainsi que les embellissements apportés à l'immeuble en réparation du préjudice subi en application des dispositions de la clause

M... a vendu à Mme S... un appartement moyennant le paiement d'un bouquet et d'un solde converti en une rente annuelle viagère indexée au profit du crédirentier. 3. F...

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 mars 2015), que [O] [P] a vendu à la SCI Saint Andrieux (la SCI) deux maisons d'habitation ; que le prix de vente de l'une a été converti en une rente