Ainsi, à titre d'exemple, vous avez notamment fait obstacle à une collaboratrice qui revenait à son bureau, de manière à l'impressionner, en lui disant : « alors le gone, ça va '!

jusqu'à la fin du mois de septembre 1998, en contrepartie d'une majoration du prix de vente ; que la société Britax Geco a refusé cette offre en se prévalant de la propriété des outillages qu'elle a revendiqués

1990 et 2007, renoncé de facto à revendiquer respectivement la qualité d'associé de la société créée par leur conjoint, et qu'en l'état de la jurisprudence, les époux ne peuvent plus revenir sur cette

fonctionnel permanent ; qu'aux termes de cet arrêt, il avait été sursis à statuer sur les indemnités susceptibles de lui revenir au titre des postes de préjudice de l'incidence professionnelle et du déficit

fiscale a remis en cause le bénéfice de ce régime de faveur en leur notifiant, le 22 février 1995, un rappel de droits de mutation, qui a été mis en recouvrement en septembre 1996 ; que le bien ayant été revendu

ROBOLIX; elle-même a de nouveau revendiqué les marchandises en cause auprès de Me Z...; l'appelante doit lui régler le prix des marchandises revendiquées, > les dommages-intérêts qu'elle réclame sont

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle

Y... rappelait que, constamment menacé par son employeur de perdre son emploi, il avait dû participer financièrement à l'assurance de son véhicule professionnel, forcer les clients à régler les matériels

Le 2 avril 2008, quelques salariés de la SCEA DOMAINE DE CONFOUX et du GROUPEMENT D' EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON ont commencé un mouvement de grève en vue d'appuyer des revendications d'ordre professionnel

qu'ils ne peuvent procéder par voie de simple affirmation sans justifier en fait leur appréciation ; que pour déterminer si le salarié est en droit d'obtenir la classification conventionnelle qu'il revendique

1984), QUE LA SOCIETE LES 3 F A VENDU DU MATERIEL DE CUISINE A LA SOCIETE ALLOBROGES QUI EXPLOITAIT UN RESTAURANT ; QU'APRES LA MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE DE CELLE-CI, LA SOCIETE LES 3 F A REVENDIQUE

REVENDICATIONS D'ORDRE TECHNOLOGIQUE, DE SORTE QUE LA DESCRIPTION DE LA MACHINE NE POUVAIT SE REFERER AU FONCTIONNEMENT DU CYLINDRE MAINTENANT LES SACS, D'OU IL SUIT QUE L'ARRET EST ENTACHE SUR CE POINT

contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bertrand C... et Pascaline C... société civile professionnelle

viennent revendiquer un droit de propriété et ne tendent donc pas aux mêmes fins que celles formulées au titre de l'enrichissement sans cause.

et qui exercent une activité de revendeur au détail, de transformateur, ou de prestataire de services final.

demeurant tous chez Mme Ethel Bryan, 97133 Saint-Barthélemy, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle

27 juin 2019 et l'ordonnance de rectification du 2 septembre 2019 ayant accueilli la demande de revendication formée par M.

Y..., associé et ancien administrateur de la SCI ; que, par acte du 12 décembre 1983, le syndicat des copropriétaires a fait assigner en revendication M.