Codes de loi français

Article Annexe

* L'art, l'artiste et le public : représentations socioculturelles de l'art et de l'artiste (inutile ; nocif ; maudit ; génial ; inspiré ; fou) ; statut social (artiste solitaire ou membre d'un groupe artistique ; protégé, subventionné, etc.).

Article (80 à 89)

83 D 14 D 43 CUERS D 412 PIERREFEU-DU-VAR 83 D 412 D 14 PIERREFEU-DU-VAR D 12 PIERREFEU-DU-VAR 83 D 3 D 560 SAINT-MAXIMIN D 23 RIANS 83 D 559 Carrefour de la Foux

Article 10

végétales pures en application de l' article 265 quater du code des douanes ; 39° Décisions relatives à l'implantation, au fonctionnement et à la fermeture des débits de tabac ordinaires et spéciaux, à la discipline des débitants de tabac ainsi qu'à la revente

LEGIARTI000043273702

remplacement d'investissements devenus obsolètes ou endommagés au cours de la période minimale fixée à l'article 71 du règlement général susvisé est possible, à condition que les nouveaux investissements soient acquis à un prix supérieur au prix de revente

Article Annexe I

Sont éligibles sur l'ensemble du bassin viticole les variétés suivantes : Alicante henri bouschet N, arriloba B, arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, colombard B, cot N, egiodola N, folignan B, folle

Article Annexe I

éligibles : Sont éligibles sur l'ensemble du bassin viticole les variétés suivantes : Alicante henri bouschet N, arriloba B, arinarnoa N, cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, chardonnay B, chasan B, chenin B, colombard B, cot N, egiodola N, folignan B, folle

Article Annexe II

X X X Gavia immer Plongeon imbrin X X X X Podiceps cristatus Grèbe huppé X X X X Podiceps grisegena Grèbe jougris X X X X Podiceps auritus Grèbe esclavon X X X X Podiceps nigricollis Grèbe à cou noir X X X X Morus bassanus (Sula bassana) Fou

Article ANNEXE 2

s.o. 1 et plus 16° Suliformes (Frégates, fous, cormorans, anhingas, etc.) - Phalacrocoracidés protégés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement.

Article ÉTAT A

pensions de l'ORTF : participation du budget général - 20 000 Transition énergétique 446 835 508 04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes 476 835 508 06 Revenus tirés de la mise aux enchères

Article 125

les organismes d'habitations à loyer modéré Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 11 334 000 Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) ANCOLS 6 450 000 Recettes issues de la mise aux enchères

Article 34

Section 9 : Contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange, Art. L121-60, Art. L121-61, Art. L121-62, Art. L121-63, Art. L121-64, Art. L121-65, Art.

LEGIARTI000037790484

l'ORTF : participation du budget général - 30 000 Transition énergétique - 594 646 167 04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes - 577 646 167 06 Revenus tirés de la mise aux enchères

Article 6

Titre Ier : Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 4, Sct.