adoptés, que conformément à l'article 15 du contrat de cogérance, la démission de Mme X... a emporté résiliation automatique du contrat à l'égard de son mari ; qu'il s'ensuit que, dans sa lettre de rupture

grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme X... avait droit à l'indemnité de rupture instituée par l'article 13 de la convention collective des VRP en faveur des représentants de commerce lorsqu'ils

, à une période où l'interdiction de copier les modèles n'existait plus, que faute de date précise sur les fait prétendus, elle les conteste comme les négligences administratives et financières, le fait

de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail,

constatation à ce propos.

de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Daniel X... de ses demandes tendant à voir dire la rupture de son contrat de travail constitutive d'un licenciement nul ou, subsidiairement

inhérent à la personne de la salariée et lié à ses propos critiques et inappropriés, faits en publics, à l'encontre de son employeur, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé fondé sur une cause économique réelle et sérieuse la rupture de son contrat de travail et débouté M.

Il fait par ailleurs valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.

propres au contrat de travail.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M. F...

ETAIT RESPONSABLE DE LA RUPTURE DU CONTRAT, QU'IL AVAIT RAMENE DE 1550 A 600 FRANCS LA PARTIE FIXE DU SALAIRE MENSUEL SANS L'ACCORD DU SALARIE, QU'IL N'AVAIT FAIT ENSUITE AUCUNE PROPOSITION TRANSACTIONNELLE

de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient

; ALORS, QUE D'AUTRE PART, LES JUGES DU FOND NE RELEVENT PAS DE FAUTE DE LA SOCIETE A L'OCCASION DE LA RUPTURE ; ALORS ENFIN QUE L'ARRET DENATURE DEUX LETTRES POUR EN DEDUIRE LE CARACTERE IMPORTANT

Ainsi, au regard de la fonction du préavis, la date d'appréciation de la suffisance de sa durée est celle de la notification de la rupture qui correspond à l'annonce faite par un cocontractant à l'autre

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1998) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture, d'indemnités pour rupture abusive du contrat de travail et pour non-respect de la procédure

Y... se plaignant de propos injurieux et insultants prononcés à son encontre lors de la réunion du 28 mai 1991 par le représentant de la société Etchelaborations a fait connaître à la société cessionnaire

intérêt, les conditions de travail du représentant au cours de son préavis, ce que celle-ci n'était pas tenue d'accepter, et que, par suite, la société, responsable de la rupture, devait à Claudine X.

son secteur, le représentant avait vendu à son successeur les clientèles correspondantes et qu'il avait fait de même lors de la rupture du contrat pour son dernier secteur du Morbihan ; qu'ayant ainsi