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589 938 résultats pour « saisine du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206994_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207327_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207412_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207427_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207512_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207544_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207546_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207548_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207599_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213189_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213326_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213560_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213564_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213616_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213625_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213663_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213668_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213848_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213850_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213860_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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