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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230dcd58014677404cb0

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Antoine Y..., demeurant 107, Route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section industrie

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d31

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piron, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ece

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit de la société Atochem, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f19

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

X..., Auguste Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050bb

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

le pourvoi formé par la société Les Brasseries Kronenbourg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (Section

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405270

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

formé par la société SAEP des Editions Nec, dont le siège est centre commerciale Varennes du Ruisseau, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Tours (section

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052ac

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Gil X..., demeurant 2 bis, Cour Mauduit, 18000 Bourges, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054f5

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie), au profit de la société Colin et fils, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055eb

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Poissy (Section industrie), au profit de la société Wateclair, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b8a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Application Electrique et Sécurité Industrielle, (SAAESI), société anonyme, dont le siège est ... les Alès, en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alès (Section

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cf2

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405fa0

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie), au profit du centre hospitalier de Saintes, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406125

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Elise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406178

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

: Sur le pourvoi formé par la société Anodisation Prodecom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

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soc

61372328cd58014677406251

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Jean-Michel X..., ayant demeuré ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Remiremont (section industrie), au profit de la SCP Bihr le

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soc

61372329cd5801467740638e

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Michel Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63bf

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

anonyme Automatisme et Robotique Appliqués, Route de Trets-la-Barque à Fuveau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6470

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section industrie), au profit de M. X... Abdelgani, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67ce

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard (section industrie), au profit de la société anonyme SED, rue du Stade à Arbouans

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8ea

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jean-Paul Y..., demeurant 50, rue du Centre, 14730 Giberville, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen (section industrie), au profit de M.

Source officielle

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