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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures requises par ces dispositions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 9 février 2025, M. D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que celui-ci comporte toutes les signatures requises par les dispositions qui précèdent.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ne comporte pas la mention " signé ", qui permet habituellement aux parties de s'assurer de ce que la minute est bien revêtue des signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01804_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la délibération du 16 avril 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03241_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que celle-ci comporte toutes les signatures requises par les dispositions qui précèdent.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - la demande de permis de construire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00894_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, l’ASLIB, Mme D..., M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
attaqué, non revêtu des signatures requises, méconnait les dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - en première instance, Mme C... n’avait pas intérêt à agir contre les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A soutient que : - le jugement est irrégulier faute de comporter les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - la décision attaquée est intervenue au terme d'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par cette requête, Mme B a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2019 en tant qu'elle refuse de faire droit à sa demande indemnitaire préalable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00407_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience. " Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01865_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin et le 11 septembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que : - la minute du jugement attaqué ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative : - les premiers juges ont méconnu le principe
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04711_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi, le moyen tiré de l'absence des signatures requises manque en fait. Sur la responsabilité du Conservatoire national des arts et métiers : 3. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2309220 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.
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