des Ludines, leur très jeune âge au moment des faits et lors de l'enquête ne permet pas sérieusement d'envisager qu'ils aient pu se concerter pour accuser mensongèrement le mis en examen ; que la similitude

base légale ; 2 ) alors qu'en se bornant à affirmer que les trois lettres anonymes adressées au procureur de la République, au médecin du travail et au directeur de la caisse présentaient des similitudes

référé n'étaient pas remplies alors que, selon le pourvoi, elles avaient fait valoir un faisceau d'éléments établissant la mauvaise foi de la société Hairskin, qu'elles avaient montré, d'abord, que la similitude

et différences relevées entre les signes sans rechercher si leur faible similitude n'est pas compensée par l'identité ou la similitude des produits couverts ; qu'en se bornant à exclure en l'espèce tout

Ce n'est donc que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant, la Cour de justice ajoutant,

global des signes, à la distinctivité du signe protégé, à la similitude entre produits et services et à l'interdépendance de ces divers facteurs.

rejetée pour défaut de constitution de droit privatif ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le bien-fondé d'une action en concurrence déloyale fondée sur la similitude

Le directeur de l'INPI soutient que les produits en cause sont identiques ou similaires, ce qui n'est pas contesté par l'appelant ; que les signes présentent des similitudes sur le plan visuel mais surtout

Le premier juge a indiqué qu'il y avait un doute compte tenu de la similitude des termes entre le certificat médical et l'avis médical.

entre les signes et du degré de similitude des produits ou services désignés par ces signes.

RETIENT A CET EGARD QUE LEDIT MODELE SE COMPOSE D'UN BEC DE CANNE ET D'UNE PLAQUE DE PROPRETE, QUE LE PREMIER ELEMENT SE RETROUVE SUR LE CATALOGUE D'UN TIERS FABRICANT ET QUE LA PLAQUE TROUVE SA SIMILITUDE

motifs inspirés des tendances de la mode, constituait une création originale, et, d'autre part, que l'arrêt, qui fait seulement état des ressemblances des dessins litigieux, n'a pas recherché si cette similitude

X... et Arnaud, une expertise en vue de déterminer après avoir entendu toutes personnes renseignées et consulté tous documents utiles, si les similitudes constatées entre les copies de MM.

alors, en tout état de cause, qu'une clause de non-concurrence ne peut jouer que pour des activités similaires ; qu'en se bornant à affirmer que la comparaison des statuts faisait apparaître une similitude

la mort violente d'une adolescente dont le corps avait été retrouvé sur un terrain vague, avaient entraîné l'inculpation d'un notable de la ville ; que les époux Y..., se fondant sur de nombreuses similitudes

général des impôts ; "aux motifs que, si l'action fiscale dont dispose l'Administration se distingue de l'action civile proprement dite à de nombreux égards, elle n'en présente pas moins certaines similitudes

outre être analysé globalement : tous les facteurs pertinents, dont la notoriété de la marque et l'importance de sa distinctivité, doivent être pris en considération, l'appréciation globale de la similitude

comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude