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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
698432b4cdc6046d47f9622f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pourra se faire, le cas échéant, par visio-conférence, ORDONNE la comparution personnelle des parties, RAPPELLE que la présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4417fe25450008314e76
25 avril 2024
25 avril 2024
CHANEL, Vu les conclusions au fond des parties Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4418fe25450008314e7e
25 avril 2024
25 avril 2024
, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction ; 2 - Dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4419fe25450008314e8e
25 avril 2024
25 avril 2024
, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction ; 2 - Dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord de recourir au processus de la
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4419fe25450008314e90
25 avril 2024
25 avril 2024
DEVOTEAM, Vu les conclusions au fond des parties Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee621c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SEMANTIWEB, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df32866c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mission tendant à « indiquer la hauteur et la distance des arbres et végétaux ou de toutes plantations entre les limites des deux parcelles » s’applique « aux arbres et végétaux ou toutes plantations situées
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007923344
6 mai 1996
6 mai 1996
du même côté du chemin départemental n° 197, à proximité du siège d'exploitation, en échange de quatre parcelles d'apport situées de part et d'autre dudit chemin, ne peuvent utilement se prévaloir de
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0d99c25a97f0381f4e33
12 juin 2014
12 juin 2014
La situation des parties s'analyse au jour de la demande, mais en raison de l'effet dévolutif de l'appel, la Cour doit aussi prendre en considération les modifications intervenues dans la situation des
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee6218
7 janvier 2025
7 janvier 2025
parties, RAPPELLE que la présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490981.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association France Nature Environnement Paris, l'association SOS Paris, l'association Les amis du Champ-de-Mars et l'association Société pour la protection des paysages et
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a0d
6 avril 1999
6 avril 1999
Attendu que la société Nauticlub de Paris, devenue la société Aquaboulevard de Paris, a adhéré, au taux de 16 %, avec effet au 1er avril 1987, à la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304226_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Wavelet, magistrat désigné.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4161a
22 janvier 1974
22 janvier 1974
SI BIEN QUE LA COUR D'APPEL, EN DECLARANT WARSZAWSKI NON FONDE A SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 678 NOUVEAU DU CODE CIVIL, A MECONNU CELLES DE L'ARTICLE 1351 DU MEME CODE ET QUE, D'AUTRE PART
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402888_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable puisque, d'une part, la jurisprudence du Conseil d'Etat " Préfet de l'Eure " invoquée en défense, ne peut s'appliquer à sa situation, d'autre part, qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501492_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A l'appui de ses conclusions, si elle soutient d'une part avoir été de bonne foi en effectuant ses démarches dans les délais impartis et se trouver dans une situation financière difficile, elle n'apporte
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661469
2 mars 1979
2 mars 1979
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PRISSE SAONE-ET-LOIRE AU SUD DU CHEMIN DE DESSERTE N 10 PRESENTAIENT LES MEMES CARACTERISTIQUES QUE CELLES SITUEES AU NORD DE CE CHEMIN AU POINT DE VUE TANT DE LEUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100822
19 juin 2007
19 juin 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2006), qui a débouté Mme Y... de sa demande en divorce, d'avoir refusé de fixer le domicile familial au ... et de condamner l'épouse à une contribution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301192
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ayant modifié la situation des parties ; que les demandeur n'invoquent aucun fondement juridique nouveau à l'appui de leurs allégations ; qu'en conséquence, la requête de madame Ilda X...
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007717259
17 juin 1988
17 juin 1988
moyens de la requête : Considérant que le premier alinéa de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme dispose que : "Les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs
Source officiellePage 21 sur 49498