Une évaluation du contrat de coopération pour les soins visuels, portant notamment sur le nombre d'ophtalmologistes conventionnés l'ayant signé, sur les dépenses afférentes aux soins qu'ils ont effectués ainsi que sur le respect des engagements prévus

Article Annexe 17

—

Article 2 Tarifs de remboursement applicables aux soins réalisés par les praticiens adhérant au contrat d'accès aux soins Les soins réalisés par les médecins qui adhèrent au contrat d'accès aux soins bénéficient des tarifs de remboursement identiques

Article Annexe

—

Domaine : Médecine - Soins infirmiers Définition : Ensemble des soins infirmiers destinés à éviter ou à limiter les complications que risque d'entraîner une maladie grave invalidante ou prolongée : soins soins d'hygiène corporelle, prévention des escarres

Article R160-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 58

Code de la sécurité sociale

Des conventions passées entre les organismes de sécurité sociale et certains établissements de soins établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse peuvent, après autorisation conjointe

Article D162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 98

Code de la sécurité sociale

Pour l'application des articles D. 162-11 et D. 162-12 : 1° A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues à l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins mentionnées à l'article D. 162-12 sont exercées par la conférence territoriale

Article L315-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 49

Code de la sécurité sociale

Si, au vu des dépenses présentées au remboursement ou de la fréquence des prescriptions d'arrêt de travail, le service du contrôle médical estime nécessaire de procéder à une évaluation de l'intérêt thérapeutique, compte tenu de leur importance, des soins

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

Code de la santé publique

Lorsque l'un des deux certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 conclut que l'état de la personne ne justifie plus la mesure de soins, le directeur de l'établissement d'accueil prononce immédiatement la

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

I. - L’accueil dans une structure “ lits halte soins santé ” se fait en chambre individuelle.

Article R1441-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 34

Code de la santé publique

de gestion du risque et d'efficience du système de soins.

Article L3213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

Ces derniers se prononcent, dans un délai maximal de soixante-douze heures à compter de leur désignation, sur la nécessité du maintien de la mesure de soins psychiatriques. II.

Article 23

—

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville. - Arrêté du 14 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art.

Article R6123-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation organise la continuité des soins des patients hospitalisés en garantissant l'intervention d'un médecin dans un délai compatible avec la sécurité des soins.

Article D6124-199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16

Code de la santé publique

Il veille à l'adéquation et à la continuité des soins et des prestations fournies aux patients et à la transmission des dossiers médicaux nécessaires à la continuité des soins. Il donne son avis sur l'admission et la sortie des patients.

Article R6123-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 24

Code de la santé publique

L'autorisation comportant la modalité de chirurgie oncologique ne peut être accordée qu'à un demandeur détenant ou recevant simultanément l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie prévue au 2° de l'article R. 6122-25, et, s'il y a lieu

Article L6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 49 > 48

Code de la santé publique

Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement

Article Annexe XIX

—

CONTRAT D'ACCÈS AUX SOINS

Article R56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 92

Code électoral

Sont placardées, par les soins de la municipalité :

LEGIARTI000046865557

—

CORPS ET GRADES Directeur des soins de classe exceptionnelle A tous les échelons Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate A partir du 7e échelon Lieutenant-colonel ou capitaine Cadre de santé paramédical hors classe A partir du 3e échelon

Article D6124-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

I. - La permanence médicale de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2

Article D1411-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 31

Code de la santé publique

Le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé, après consultation du comité régional prévu à l'article L. 1411-5.

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