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21 465 résultats pour « soins dentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a191edccdc6046d47526e4e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dentaires Denticlinic ; Vu la déclaration d'appel de l'association Centre de soins dentaires Denticlinic reçue le 23 février 2026 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 10 mars 2026 en

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200466

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

fils, atteint d'autisme, a subi à plusieurs reprises des soins dentaires sous anesthésie générale, soins ne pouvant plus être dispensés à [Localité 2], étant rappelé que l'autisme rend difficile pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200002

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

K... devant un tribunal de grande instance à fin de voir condamner ce dernier au paiement d'une somme de 10 710 euros au titre des soins dentaires futurs et des soins dentaires provisoires ; que M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-D-02

droit de la concurrence

15 janvier 2019

15 janvier 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01119

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Mutualité Française du Cher, aux droits de laquelle vient la Mutualité Française Centre Val-de-Loire, afin d'exercer au centre de santé de [...] à compter du 6 avril 2010 comportant deux fauteuils de soins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62b

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

[F] a ensuite adressé au service des impôts une déclaration de don manuel datée du 03 juin 2013 pour chacune des 2 oeuvres précisant que le don manuel était intervenu 'en échange de soins et travaux dentaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200507

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[Y], sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du 8ème jour de sa signification, à fournir à Mme [F], à qui il avait dispensé des soins dentaires, les références précises des bridges qu&

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201210

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(l'assuré), le remboursement d'un indu correspondant au règlement de soins dentaires non pris en charge par l'assurance maladie.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [R] a bénéficié de soins dentaires de la part du docteur [T] [F] consistant notamment en l'implantation d'un bridge, lequel s'est brisé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155067

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdaef588cfb5a82f90efcf9

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

M... a dispensé divers soins dentaires à Madame N... E... épouse L..., atteinte de parodontite.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda2c85db05fe71a455a760

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[R] [B] épouse [J] [X] [N] [P] [I] [E] [T] CENTRE DE SANTÉ DENTAIRE '[Établissement 1]' SAS HUISSIER -06 [N] [V] DIRECTION GÉNÉRALE DE L'OFFRE DE SOINS AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb143

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

exclusif de tout autre remboursement, sauf intervention occasionnelle et exceptionnelle non liée à l'état de la personne hébergée ; Attendu que, pour mettre à la charge de la Caisse le remboursement de soins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00507

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il est donné acte au syndicat Les chirurgiens-dentistes de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Fédération des syndicats dentaires libéraux, le Conseil départemental de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100488

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires Addentis, 2°/ au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402366_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

dentaires au centre de soins dentaires en février 2023 ; 2°) de fixer la provision à consigner à titre d'avance sur les honoraires de l'expert ; 3°) de réserver les frais irrépétibles et les dépens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100431

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

L'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires Addentis (l'association), dont l'objet est la création et la gestion de centres de santé dentaires, a ouvert en Seine-Saint-Denis, à [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308772_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient que le centre de soins dentaires a été défaillant dans la stérilisation du matériel de soins. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114199

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Le requérant s’opposa à ce que des soins dentaires soient réalisés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202119_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'absence de soins dentaires adaptés par le centre hospitalier de Laon.

Source officielle