Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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86 438 résultats pour « sommes versées à un prêtre visitant à leur demande les malades d'une clinique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 55
Le versement de ces sommes à la caisse des règlements pécuniaires des avocats est effectué à partir d'un état récapitulatif des déplacements des avocats qui doit comporter le nom des avocats, les dates, les lieux et la nature des audiences ainsi que le
Article R432-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 26 > 79
En cas d'intervention du fonds de garantie dans les conditions prévues à l'article L. 431-3, les mutuelles ou unions reconstituent, au cours des trois années suivantes, le montant des sommes versées par le fonds par un versement complémentaire au fonds
Article ANNEXE
Anomalies électroencéphalographiques Sont éliminatoires : - les anomalies associées à des antécédents de manifestations cliniques neuropsychiatriques ; - les anomalies majeures isolées, significatives d'une souffrance cérébrale ou d'une épilepsie potentielle
Article L5533-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
L'armateur d'un navire autre que de pêche souscrit une garantie financière afin d'assurer le versement aux gens de mer des indemnités dues, en cas de décès ou d'incapacité de longue durée résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle
LEGIARTI000023106664
Annexe Répartition des ressources de la seconde section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2010 Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage BÉNÉFICIAIRE DE LA SOMME
Article R5312-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76
de la somme due à l'Etat.
Article 11
Le versement des prestations en nature de l'assurance volontaire maladie et maternité est subordonné :
Article L165-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83
prise en charge partielle ou totale conditionnée à la réalisation d'une étude clinique ou médico-économique.
Article R6152-821
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 89
Le montant de la rémunération versée pendant un congé de maladie, un congé de longue maladie, un congé de longue durée, un congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un congé de maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Article Annexe II - II. Maquette 10
) ; Transposer en pratique les bases de la chimiothérapie et de l'immunothérapie, de l'infectiologie en hématologie ; Prescrire et argumenter les soins de support en hématologie ; Décider de l'admission en réanimation d'un malade porteur d'hémopathie
Article 13
Si un contrat concerne plusieurs œuvres, le montant total des sommes afférentes à chaque œuvre est pris en compte au titre de l'exercice au cours duquel le versement de ces sommes a commencé.
Article 20
Si la somme des durées de travail des divers salariés de l'entreprise intervenante dans un même établissement de l'entreprise utilisatrice (y compris les dépendances et chantiers de cet établissement) doit excéder quatre cents heures pour une période
Article R223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 12
Il statue sur la demande de l'exproprié en réparation du préjudice causé par l'opération irrégulière.
Article L752-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 47
La caisse de mutualité sociale agricole, destinataire d'une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, est tenue de servir à la victime, à titre provisionnel, la totalité des prestations dudit régime jusqu'à la date à laquelle la
Article 3
Le dossier de demande d'autorisation d'une recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe se compose des quatre parties suivantes : I.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 61
Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 septembre 1988.
Article 5
Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1990.
Article 101
intérêts créditeurs et des produits nets de placements prévus aux articles 122 et 124 ; 5° Un versement au titre des charges de fonctionnement et dépenses en capital de la section " accidents du travail et maladies professionnelles " du budget national
Article 1
Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire
Article 21
Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.
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