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465 résultats pour « spectacles, jeux et divertissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC004047713

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

Cependant, ces risques sont encore accrus lors de l’évacuation d’urgence d’une salle de spectacle, en raison du grand nombre de personnes pouvant s’y trouver et du danger de bousculade que cela implique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f678383a880008fd0869

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

engagée, en qualité d'employée administration et marketing, par la société Nouvelle d'Exploitation du Casino de [Localité 4], qui appartient au Groupe Barrière et qui exploite outre un établissement de jeux

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f38

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

lieu en présence de la personne réclamée ; que, dès lors, en l'espèce où l'intéressé a déjà été extradé pour d'autres faits et remis le 16 octobre 1998 aux autorités italiennes, n'a pas comparu aux diverses

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed53

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

4 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté l'irrégularité de la saisie et ordonné la restitution à la société Draka Paricable de diverses

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Cette étude comporte outre l'inventaire complet des oiseaux, des développements détaillés sur les intérêts faunistiques en jeu et recense les effets du projet sur les différentes espèces d'oiseaux nicheuses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Les articles L. 450-5 alinéa 2 et D. 450-3 II du code de commerce applicables à l'espèce étant des textes spéciaux instituant une compétence dérogatoire à la compétence générale d'auto-saisine prévue par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000549372

Admin. suprême

7 décembre 1976

7 décembre 1976

Le rapport renferme diverses opinions séparées. CONCLUSIONS PRESENTEES A LA COUR 39.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD005243599

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

directrice prit un certain nombre de mesures contre la requérante   : le téléphone fut retiré de son bureau, les serrures de la piscine furent changées sans que la requérante ne reçût de nouveau jeu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD004807410

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Par une décision du 28 juin 2010, la haute juridiction rejeta le recours, faute pour le requérant de démontrer que son recours revêtait une «   importance constitutionnelle spéciale   » II.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD006594111

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

étranger [Note de bas de page   : Sauf s’il est établi qu’ils sont irréguliers, falsifiés ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; mais ce n’est pas ce qui est en jeu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD006519211

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

étranger [Note de bas de page   : Sauf s’il est établi qu’ils sont irréguliers, falsifiés ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; mais ce n’est pas ce qui est en jeu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0606JUD002299813

Admin. suprême

6 juin 2017

6 juin 2017

    Dans cet article, le requérant, après avoir narré la manière dont la jeune fille était entrée en contact avec l’auteur présumé des faits et comment ceux-ci avaient été découverts, dénonçait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

677f662be034c1f8dc458935

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article 3.3 du titre 3 de la convention, relatif spécialement à la rémunération du mandataire, ne peut être privé d'effet par la disposition générale et liminaire figurant dans la convention relative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101104

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

l'agent judiciaire soutient avec pertinence qu'à les admettre avérés, ces manquements commis par des collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas susceptibles de mettre en jeu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300334

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

2011, elle l'a assignée en fixation du prix du bail renouvelé ; Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337df06e11dac7d76d027

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

faute en notifiant, le 20 mars 2003, le non renouvellement, après le 21 juin 2003, des contrats 'grossiste' et 'enseigne', ainsi que celui des autres contrats liés par une clause d'indivisibilité mise en jeu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

A [L], chaque femme doit en recruter une autre, de préférence jeune.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0502JUD003646311

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Leur vaisselle portait souvent une marque spéciale telle qu’un trou perforé ou percé dans leurs bols et leurs cuillères (M.   S.P., M.   V.D., M.   A.O.).

Source officielle

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