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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC004047713
25 juin 2019
Cependant, ces risques sont encore accrus lors de l’évacuation d’urgence d’une salle de spectacle, en raison du grand nombre de personnes pouvant s’y trouver et du danger de bousculade que cela implique
Chambre Sociale
65a0f678383a880008fd0869
11 janvier 2024
engagée, en qualité d'employée administration et marketing, par la société Nouvelle d'Exploitation du Casino de [Localité 4], qui appartient au Groupe Barrière et qui exploite outre un établissement de jeux
cr
613725f8cd58014677421f38
26 septembre 2000
lieu en présence de la personne réclamée ; que, dès lors, en l'espèce où l'intéressé a déjà été extradé pour d'autres faits et remis le 16 octobre 1998 aux autorités italiennes, n'a pas comparu aux diverses
6079a8c39ba5988459c4ed53
9 février 2005
4 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté l'irrégularité de la saisie et ordonné la restitution à la société Draka Paricable de diverses
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Cette étude comporte outre l'inventaire complet des oiseaux, des développements détaillés sur les intérêts faunistiques en jeu et recense les effets du projet sur les différentes espèces d'oiseaux nicheuses
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
Les articles L. 450-5 alinéa 2 et D. 450-3 II du code de commerce applicables à l'espèce étant des textes spéciaux instituant une compétence dérogatoire à la compétence générale d'auto-saisine prévue par
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
Consulter le texte intégral →
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000549372
7 décembre 1976
Le rapport renferme diverses opinions séparées. CONCLUSIONS PRESENTEES A LA COUR 39.
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD005243599
12 avril 2007
directrice prit un certain nombre de mesures contre la requérante   : le téléphone fut retiré de son bureau, les serrures de la piscine furent changées sans que la requérante ne reçût de nouveau jeu
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD004807410
12 janvier 2016
Par une décision du 28 juin 2010, la haute juridiction rejeta le recours, faute pour le requérant de démontrer que son recours revêtait une «   importance constitutionnelle spéciale   » II.
ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD006594111
26 juin 2014
étranger [Note de bas de page   : Sauf s’il est établi qu’ils sont irréguliers, falsifiés ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; mais ce n’est pas ce qui est en jeu
ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD006519211
ECLI:CE:ECHR:2017:0606JUD002299813
6 juin 2017
    Dans cet article, le requérant, après avoir narré la manière dont la jeune fille était entrée en contact avec l’auteur présumé des faits et comment ceux-ci avaient été découverts, dénonçait
Pôle 5 - Chambre 4
677f662be034c1f8dc458935
8 janvier 2025
L'article 3.3 du titre 3 de la convention, relatif spécialement à la rémunération du mandataire, ne peut être privé d'effet par la disposition générale et liminaire figurant dans la convention relative
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101104
21 novembre 2018
l'agent judiciaire soutient avec pertinence qu'à les admettre avérés, ces manquements commis par des collaborateurs occasionnels du service public de la justice ne sont pas susceptibles de mettre en jeu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300334
16 mars 2017
2011, elle l'a assignée en fixation du prix du bail renouvelé ; Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement
Pôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
faute en notifiant, le 20 mars 2003, le non renouvellement, après le 21 juin 2003, des contrats 'grossiste' et 'enseigne', ainsi que celui des autres contrats liés par une clause d'indivisibilité mise en jeu
Pôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
A [L], chaque femme doit en recruter une autre, de préférence jeune.
ECLI:CE:ECHR:2023:0502JUD003646311
2 mai 2023
Leur vaisselle portait souvent une marque spéciale telle qu’un trou perforé ou percé dans leurs bols et leurs cuillères (M.   S.P., M.   V.D., M.   A.O.).
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