Pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction, les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles documentaires et les œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles : a.

Article Annexe II

—

Culture et spectacles : -culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ; 7 . Enseignement : -enseignement primaire ; 8 . Etablissements de nuit et de loisirs : -casino ; 9 .

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16

Code général des impôts, annexe IV

Lorsqu'un établissement, par la nature de ses opérations, n'est assujetti à l'impôt sur les spectacles qu'à certaines heures de la journée, ou pour des salles spéciales, les opérations à inscrire sur le carnet visé au présent article ne concernent que

Article L5424-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 83

Code du travail

Du fait de l'aménagement de leurs conditions d'indemnisation, l'allocation d'assurance versée aux travailleurs privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle peut, en sus de la contribution

Article L5422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Code du travail

prévue à la section 4 du chapitre IV du présent titre sont financées par : 1° Des contributions des employeurs ; 2° Le cas échéant, des contributions des salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Article Annexe (suite)

—

vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant.

Article 9

—

l'établissement ; 2° Le rapport annuel d'activité et le bilan social ; 3° Les incidences financières du projet de programmation artistique de saison, sur la base d'une évaluation précise des dépenses engagées et des recettes attendues pour chaque spectacle

Article 17

—

Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle, Art. L6241-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Code de l'urbanisme

situées : - dans les agglomérations nouvelles délimitées en application de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles, ou dans les communes situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public

Article 231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

Code du cinéma et de l'image animée

La proportion de séances pondérée est calculée en faisant le rapport entre le nombre de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai auxquelles sont appliqués les coefficients prévus au B et au C et le

Article Annexe I

—

Les conditions d'application du présent point aux stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques sont précisées au point 10 de la présente annexe.

Article Annexe 1

—

Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement 133 - Musique, arts du spectacle 200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel, et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) 201 - Technologies

Article SC 23

—

. - Toutefois, un dépôt de service strictement destiné à recevoir des décors, praticables, meubles et accessoires nécessaires aux spectacles donnés dans l'établissement peut être édifié à proximité de la scène sous réserve que sa superficie n'excède pas

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

Pour l'adaptation audiovisuelle de spectacles, les dépenses éligibles sont celles exposées jusqu'au 31 décembre 2024.

Article Annexes

—

Licence et maîtrise en arts du spectacle Mentions Contenu de la licence Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 5.

Article 23

—

-Par dérogation, pour les spectacles mentionnés au I de l'article 220 quindecies du code général des impôts ayant obtenu un agrément provisoire ou pour lesquels une demande d'agrément a été déposée avant le 1er janvier 2021, la condition prévue au b du

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 20

Code rural (nouveau)

Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83

Code du patrimoine

Elle rassemble, au nom et pour le compte de l'Etat, et catalogue des collections françaises et étrangères d'imprimés, de manuscrits, de monnaies et médailles, d'estampes, de photographies, de cartes et plans, de musique, de documents relatifs aux spectacles

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles

Article 4

—

les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques prévue au 4° de l'article L. 115-14 du code du cinéma et de l'image animée Terme prévu au 2° de l'article L. 452-5 Taxe sur les spectacles de variétés prévue à l'article 76 de la loi

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