Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 724 résultats pour « stage de réadaptation professionnelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 724 résultats pour « stage de réadaptation professionnelle »
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Article R814-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 13
I. – Pour l'exercice de ses attributions en matière de formation professionnelle, le Conseil national constitue une commission de formation professionnelle, composée des membres suivants : 1° Le président et le vice-président du Conseil national ; 2°
Article Annexe II
A l'issue du stage : - l'interne doit remettre un rapport de stage portant sur la formation théorique et pratique acquise durant le stage, visé par le responsable médical de stage, au responsable de l'enseignement et au directeur de l'établissement d'accueil
Article D421-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 87
A la fin du stage, l'employeur de l'assistant familial lui délivre une attestation de suivi de stage.
Article D636-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
La composante assurant la formation en orthophonie élabore un projet pédagogique et veille à l'articulation entre les enseignements théoriques, pratiques et les stages en vue de l'acquisition des compétences professionnelles décrites à l'annexe 2 du décret
Article R2223-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97
III. – Le préfet notifie, le cas échéant, au demandeur sa décision de le soumettre à une mesure de compensation, en lui précisant : 1° Le niveau de qualification professionnelle requis en France et le niveau de la qualification professionnelle que possède
Article Annexe II - I. Maquette 9
Compétences : - 3 stages dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en gynécologie obstétrique.
Article 3
Durant l'année de stage, les fonctionnaires stagiaires des corps mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus bénéficient d'une dispense totale ou partielle de la formation professionnelle.
Article 7
Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.
Article 23
Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.
Article 4
Dans les établissements psychiatriques, de soins, médicaux et de réadaptation, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à quarante-cinq heures pour les médecins salariés.
Article 3
Cette formation porte sur le développement des compétences professionnelles et les savoir être et savoir-faire à mettre en œuvre dans les diverses situations de police auxquelles les gardiens de la paix sont quotidiennement confrontés.
Article L1804-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 54
Les aides appelées “ passeport pour la mobilité en stage professionnel ” et “ passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ” prévues respectivement aux articles L. 1803-5-1 et L. 1803-6 peuvent être attribuées, dans les mêmes conditions,
Article D331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 30
des articles L. 4153-1 à L. 4153-3, L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages
Article 4
Sous réserve des dispositions des articles L. 809 (8e et 7e alinéa) et L. 811 (2e alinéa) du code de la santé publique, les candidats nommés dans l'emploi visé au présent décret doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont
Article 5
Sous réserve des dispositions des articles L. 809 (6e et 7e alinéa) et L. 811 (2e alinéa) du code de la santé publique, les candidates nommées dans l'emploi de sage-femme doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel elles sont titularisées
Article 3
La formation d'adaptation à l'emploi comprend : A titre exceptionnel, la formation d'adaptation à l'emploi organisée au titre de l'année 2020 pour les personnels mentionnés à l'article 1er, comprend un stage pratique de mise en situation professionnelle
Article D636-21-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
La validation des stages est prononcée, au vu du carnet de stage, complété par le maître de stage et du rapport de stage, par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie ou son représentant.
Article R811-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63
-Pour les personnes dispensées totalement de stage professionnel en application des dispositions du I de l'article R. 811-25, l'épreuve de l'examen d'aptitude de présentation et de discussion avec le jury portant sur un mémoire de stage est remplacée
Article R812-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 87
-Pour les personnes dispensées de stage professionnel en application des dispositions du I de l'article R. 812-13, l'épreuve de l'examen d'aptitude de présentation et de discussion avec le jury portant sur un mémoire de stage est remplacée par une épreuve
LEGIARTI000039233434
Mme Votre formation professionnelle et continue Listez les formations et/ stages les plus marquants et/ ou utiles dans votre expérience professionnelle.
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