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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902019_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902146_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902250_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001405_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001909_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2002518_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003549_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100650_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500282_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

F..., cheffe de la subdivision des Tuamotu Gambier, octroyant le recours à la force publique en vue de procéder à son expulsion de la maison d’habitation située sur la commune de Faaa lotissement Pamatai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100041_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100076_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100077_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100078_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100112_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300376

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Gaillard Rondino invoquait encore dans ses conclusions d'appel le fait que la société Ancor écrivait dans sa lettre du 16 novembre 2004 que < < l'ingénieur de l'industrie et des mines en charge de la subdivision

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767245

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

sur le territoire de la commune de Saint-Juery, d'une demande tendant à la modification du plan parcellaire masse et de certaines des dispositions du règlement du lotissement en vue de permettre la subdivision

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007795676

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

tribunal administratif s'est fondé sur l'imprécision de l'objet de ces modifications dans ledit arrêté ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la lettre du 25 juin 1985 du chef de la subdivision

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623902

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

caractéristiques techniques et de prix de revient des habitations et les ressources des personnes auxquelles elles sont destinées, même si ledit rticle constitue d'autre part l'introduction d'une subdivision

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55975

Cassation

18 juin 1975

18 juin 1975

LA MEME ENTREPRISE DES SALARIES QUI SONT EMPLOYES PAR DEUX SOCIETES DISTINCTES AYANT UN ETABLISSEMENT COMMUN MEME SI CELUI-CI FORME UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PUISQUE L'ETABLISSEMENT EST UNE SUBDIVISION

Source officielle
CC

civ3

60794c659ba5988459c45621

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

ne répondant pas aux conclusions de Mme X..., soutenant que la résolution de l'assemblée générale du 21 juillet 1984 instituant solidarité entre les copropriétaires des lots 121 à 132, obtenus par subdivision

Source officielle

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