département de Charente-Maritime "des relations directes s'établiront chaque fois que l'exécutif départemental le jugera utile entre le président du conseil général ou ses services et les chefs de subdivision

ou sur l'ensemble des locaux à usage d'habitation dudit bâtiment ; qu'en déclarant que la vente par adjudication du 14 mai 1998 ne constituait pas la première mutation suivant la division puis la subdivision

code pénal ; qu'il résulte des mentions de la feuille de questions que le président a donné lecture des articles 132-18 et 132-24 du code pénal, ce dernier ayant pour seul objet d'introduire une subdivision

. avait tenté de fermer l'accès du chemin, et qu'une clôture avait été implantée le long du chemin, clôture pour laquelle Mme S... avait sollicité, en septembre 1999, l'autorisation au chef de la subdivision

l'existence d'une activité distincte, qu'il appartenait à la banque de s'informer sur la nature de l'activité et qu'elle ne pouvait se prévaloir du seul fait que Brin d'herbe apparaisse comme une subdivision

[Y], employé en dernier lieu en qualité de chef subdivision conduite du changement au sein de la direction de l'infrastructure de l'EPIC SNCF mobilités, aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs

X..., propriétaire de lots issus de la subdivision du lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, alléguant supporter des charges communes générales afférentes à des services collectifs et éléments d'équipement

destination de l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2002), que les époux X... ont acquis, le 20 août 1991, trois lots dans un immeuble en copropriété provenant de la subdivision

et de directeur salariés de l'association, et nullement sur le problème crucial que pouvait poser sa qualité d'adjoint au maire, l'autorité publique par l'intermédiaire du sous-préfet chargé de la subdivision

assurer sa défense en justice ; que le prévenu ne peut davantage se retrancher derrière la prétendue délivrance d'autorisations administratives ; qu'il résulte en effet du dossier que le chef de la subdivision

1 et R. 442-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avec saisine et avis de l'architecte des bâtiments de France, qu'aucune enquête d'utilité publique n'était nécessaire ; que José Y..., chef de la subdivision

partie des locaux qu'ils avaient acquis de la SCI "Le Cours des longs prés", savoir ceux qui n'avaient pas été inclus dans les plans de 1958, dans le règlement de copropriété et dans le règlement de subdivision

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 1988), qu'ayant acquis en 1978, de la société Inter-location, dans la résidence des Ducs de Normandie, un appartement (lot n° 59) provenant de la subdivision

estimer que ces permis ne valaient pas autorisation préalable, sans s'expliquer sur les termes de l'ordonnance de renvoi précisant que Bernard Z..., maire de Champier, et Philippe A..., directeur de la subdivision

- Voyages et déplacements ; 2) 6256 et ses subdivisions - Missions ; 3) 6257 et ses subdivisions - Réceptions ; 4) 6531 et ses subdivisions - Indemnités ; 5) 6532 et ses subdivisions - Frais de mission

procès-verbal et ce qui résulte d'un acte notarié du 14 décembre 1995, alors que les travaux pour la totalité des logements n'étaient pas terminés, peu important que le maître de l'ouvrage sur chacune des subdivisions

vente d'un bâtiment en entier, mais qu'il n'avait pas renoncé à se prévaloir des dispositions réservant ce droit de préemption aux ventes consécutives à la division initiale de l'immeuble ou à la subdivision

Les internes en médecine sont affectés dans une subdivision et une discipline.