[J] de la survenance des risques infectieux, de leur fréquence et de leur importance, que spécifiquement le risque d'infection nosocomiale, scientifiquement connu comme étant en rapport avec la réalisation

entrant dans le champ des assurances souscrites "pour le compte de qui il appartiendra" fonctionne comme une stipulation pour autrui ; qu'ainsi il garantit l'acquéreur du véhicule d'occasion contre la survenance

n'est pas établi que la maison et le jardin n'auraient pas pu être remis en état à la date du présent jugement et, d'autre part, qu'il résulte de l'instruction que des travaux propres à éviter la survenance

ou en diminue l'opinion pour l'assureur et ce, même si le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; qu'il est constant que M. et Mme X... avaient souscrit, auprès de

porte atteinte à un organe ou une partie du corps du patient que son intervention n'impliquait pas, en l'absence de preuve, qui lui incombe, d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la survenance

2320000142900H, et les dispositions de l'article 7 de la loi Evin ne font pas obstacle à l'application des dispositions contractuelles ; - la mise en 'uvre de sa garantie suppose, d'une part, la survenance

d'effondrement eu égard à l'enneigement régulier sur le site et des précautions à prendre pour éviter la survenance de ce risque, de sorte que la société n'était pas tenue à son égard d'un devoir de conseil

S’il apparaît que ce risque peut affecter la santé des personnes, la peine d’emprisonnement sera appliquée dans sa moitié supérieure.

code de la route, au code pénal et au code de la sécurité sociale ' démontrent que les parties se sont placés sous la protection de la loi française qu'elles connaissent, quel que soit le lieu de survenance

rétentions se soient produites après la pose d’un drain agricole par la SAS LEROY PAYSAGES en 2017, les photographies n’étant pas datées, et il convient d’observer qu’il n’est pas justifié de la survenance

la valeur de FLG s'élevait à 40,8 M€ soit 60,90 €uro par titre ; - KPMG qui émettait deux rapports les 12 juillet et 24 octobre 2002 dans lesquels a été expressément identifiée la possibilité de survenance

préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

d'information et de conseil, alors « que la banque qui propose à son client auquel elle consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance groupe qu'elle a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

soit attaqué, dans l’affirmative, si elles ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour prévenir ce risque. 80.

diverses sommes au titre des prêts, alors : « 1° / que le banquier prêteur qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

sociale dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer la sauvegarde de ce système ( ...) et où les restrictions laissent subsister une protection efficace des membres de la société contre la survenance

garde, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

" du point de vue du passage à l'acte, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'association hospitalière avait pris les mesures qui s'imposaient pour empêcher la survenance de ce risque et éviter que