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10 266 résultats pour « television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00831

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

L'article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de service de télévision en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat,

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01513

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

arme à feu, de chargeurs et de munitions, de quatre montres de marque Rolex, d'un carton contenant quatorze cartouches de cigarettes un d'un enregistreur vidéo de marque Vision relié à un écran de télévision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007858914

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL | 56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION. | 56-04-01-01 RADIODIFFUSION

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ées contre la société RTVI etc/M. X

61372425cd58014677412e17

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2001), que la société Rendez-vous télévision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00259

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 août 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, dont le siège est [...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859227

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859232

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859238

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980345

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007987488

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990182

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008008106

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890325

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007878045

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

56 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10751

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

société France Télévisons et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[B] a fait assigner la société Métropole Télévision, éditrice de la chaîne de télévision M6, devant le tribunal de grande instance de Douai aux fins d'obtenir réparation de ses préjudices personnels et

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b827

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 / de la Société guadeloupéenne de télévision, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Montauban, 97190 Le Gosier

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-D-10

droit de la concurrence

7 mai 2008

7 mai 2008

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom et France Télévisions dans le secteur de la télévision de rattrapage

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838938

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

56-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100174

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la Agencia Pública Empresarial de la Radio y Televisión de Andalucía (RTVA-Canal

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