né le 05 Mars 1955 à LESTREM (62136) demeurant...

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 11 avril 2024, Madame [C] [M] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, avec ses conséquences de droit et la fixation de la date

Par conclusions déposées le 5 avril 2006, Nicole Y... demande à la cour de : - prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, - lui allouer à titre de prestation compensatoire "l'usufruit de la

exclusifs de son mari.

liquidation de la communauté, Vu en leurs moyens, les dernières conclusions d'appel, aux termes desquelles les parties ont respectivement demandé à la Cour: Madarne X... de : * prononcer le divorce aux torts

Par jugement du 9 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de RENNES a : Prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et a condamné Monsieur X...à payer la somme

.- Y... aux torts exclusifs du mari, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, attribué à Mme Y... la jouissance gratuite du logement familial appartenant à M.

prononcé le divorce des époux Y...- Z... aux torts exclusifs du mari, condamné M.

Y... a demandé le divorce pour faute et que son épouse a formé une demande reconventionnelle; que le jugement a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et dit que la femme ne serait autorisée

-Y... aux torts exclusifs du mari et fixé la prestation compensatoire due à la femme et la contribution du mari à l'entretien de l'enfant commun; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... aux torts exclusifs de ce dernier n'emportait pas la conviction de son « ingratitude » prétendue, sa décision se trouve justifiée par ce seul motif ; D'où il suit que le moyen ne saurait être

-Y... aux torts exclusifs du mari, dit que pour la liquidation des droits et obligations de chaque époux, l'effet de la dissolution de la communauté sera reporté à la date de leur séparation de fait, et

, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DE L'AFFAIRE Un arrêt de cette cour en date du 9 juin 2005 a prononcé, aux torts exclusifs du mari, le divorce de Hélène Y... et de Arona

X... et Mme Y... se sont mariés le 4 novembre 1967, sans contrat préalable ; que, par jugement du 3 mai 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Troyes a prononcé le divorce

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, rejetant la demande de l'épouse tendant à ce que le divorce fût prononcé aux torts exclusifs du mari, il a prononcé

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 juin 1995) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts

Par jugement du 23 novembre 2006, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de RENNES a : - prononcé le divorce des époux D... aux torts exclusifs du mari, avec toutes suites et

C'est dans ces circonstances que par jugement du 10 mai 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de SAINT-OMER a : Prononcé le divorce des époux [D]- [F] aux torts exclusifs

Le jugement rendu le 15 septembre 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS a : prononcé le divorce des époux Rquia Z... épouse X... et Lakhdar X... aux torts

Par jugement contradictoire du 07 décembre 2012, le tribunal de grande instance de Bastia a, notamment : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, - ordonné la liquidation et le partage