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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372686cd5801467742641b
29 novembre 2001
-Y... aux torts exclusifs du mari ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de M.
civ1
61372447cd580146774142f6
8 mars 2005
X... et Mme Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que
61372288cd580146773fe196
4 octobre 1995
-Y... aux torts exclusifs du mari ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge doit motiver son jugement ; qu'il n'était pas contesté que les
613722facd58014677403f52
19 novembre 1997
-Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
61372683cd5801467742627f
14 novembre 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2005) a prononcé la séparation de corps de M. et Mme X... aux torts
613723d5cd5801467740eb90
13 décembre 2001
613724bdcd58014677417f42
20 juin 2006
et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle tendant aux mêmes fins ; qu'un jugement a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; qu'en appel, M.
6137239ccd5801467740c061
23 mai 2001
-Y... aux torts exclusifs du mari a condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir été prononcé par un conseiller
613723d5cd5801467740eb81
-X... a été prononcé aux torts exclusifs du mari, par un jugement devenu irrévocable de ce chef ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.
61372383cd5801467740accf
31 mai 2000
-Y..., aux torts exclusifs du mari en retenant à l'encontre de celui-ci sa brutalité et sa grossièreté envers son épouse, ainsi que son désintérêt à l'égard de leurs enfants ; Qu'en se déterminant ainsi
61372322cd58014677405dc1
19 novembre 1998
-Y... ayant été prononcé aux torts exclusifs du mari, il a été attribué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente sans limitation de durée ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100827
6 juillet 2016
Y... ont adopté le régime de la communauté universelle ; que l'arrêt a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme G... fait grief
6137236fcd58014677409bdb
3 février 2000
-Y... a été prononcée aux torts exclusifs du mari et que celui-ci a été débouté de sa demande reconventionnelle en divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
6137232bcd580146774064f7
18 février 1999
Relais, appartement 202, à 92500 Rueil-Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Dominique B..., épouse
61372338cd58014677406fa7
1 avril 1999
X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a conclu au prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il
613723edcd5801467740ff94
11 avril 2002
-Y... aux torts exclusifs du mari en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'abandon par le mari du domicile conjugal constituait une violation grave des devoirs et obligations du mariage et justifiait
61372383cd5801467740acce
4 mai 2000
-X... aux torts exclusifs du mari, alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 2 000 francs et débouté celle-ci de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement
61372354cd58014677408603
10 juin 1999
assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci s'est opposée à titre principal à la demande et a, subsidiairement, sollicité le prononcé du divorce aux torts
613723abcd5801467740cb7c
8 février 2001
-Y... aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à payer une prestation compensatoire à sa femme et fixé au 5 décembre 1992 la date de prise d'effet du divorce dans les rapports entre époux en ce qui
61372091cd580146773ebb70
en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le 7 décembre 1999 le jugement prononçant, aux torts
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