. - L'ouverture complète des trappes doit être commandée par une manoeuvre unique de deux points différents accessibles en toutes circonstances, l'un sur la scène, l'autre à l'extérieur de celle-ci, situés à proximité des commandes du rideau faisant l'objet

LEGIARTI000050293261

—

de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude 10 000 Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne 30 000 Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France 11 000 Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie

Article R237-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 72

Code de commerce

Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au greffe du tribunal de commerce en annexe au registre du commerce et des sociétés.

Article 322-24

—

S'agissant des titulaires de comptes de titres financiers nominatifs administrés, le teneur de compte-conservateur procède, selon une périodicité raisonnable, au rapprochement de sa comptabilité avec celle tenue par la personne morale émettrice.

Article L124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 83

Code des juridictions financières

Lorsqu'un magistrat de la Cour des comptes, y compris lorsqu'il a été nommé sur un emploi de président de chambre régionale des comptes ou de vice-président de chambre régionale des comptes, commet une faute grave qui rend impossible, eu égard à l'intérêt

Article 11

—

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

Article 6

—

Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée.

Article 13

—

L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.

Article 14

—

L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.

Article ANNEXE

—

LISTE DES CENTRES TERRITORIAUX D'ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITÉ DE L'ARMÉE DE TERRE (C.T.A.C.)

Article R3413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le musée de l'Armée a son siège à Paris, en l'Hôtel des Invalides.

Article R3413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article 3

—

L'admission à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre s'effectue :

Article 8

—

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont précisés par instruction.

Article R3224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

Article L5411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

Code des transports

Le propriétaire ou les copropriétaires du navire ou du drone maritime sont présumés en être l'armateur.

Article 5.6

—

Dispositifs de commande du transfert de la cargaison 5.6.1 Pour permettre une commande convenable de la cargaison, les circuits de transfert de la cargaison doivent être pourvus des éléments suivants :

Article R2196-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 96

Code de la commande publique

Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l'économie analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 46

Code des procédures civiles d'exécution

Lorsqu'un commandement de payer valant saisie a déjà été publié, il n'y a pas lieu de publier un nouveau commandement relatif au même bien.

Article 4

—

Il est constitué comme suit : - un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ; - six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur

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