Article R2196-2 · Code de la commande publique — CodexAI
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R2196-2
Article R2196-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 96
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l'économie analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
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