-L'autorité compétente peut demander par décision motivée, dans des circonstances particulières, au responsable d'une activité nucléaire de faire procéder par anticipation, par un organisme agréé mentionné à l'article R. 1333-172, aux vérifications prévues

Article 9

—

La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin

Article PE 4

—

Vérifications techniques § 1.

Article Annexe art. 44

—

Elle établit et communique chaque année au commissaire du Gouvernement le programme des vérifications qu'elle entend faire effectuer.

Article R5222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 37

Code de la défense

En cas de circonstances exceptionnelles, le commandement peut faire procéder, dans les conditions prévues au présent article et à l'article R. 5222-6, à l'arrêté des écritures et à la vérification de la caisse d'un payeur.

Article R1322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

Code de la santé publique

Le récolement des installations et la nature des prélèvements et analyses d'échantillons de vérification de la qualité de l'eau sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils sont effectués aux frais de l'exploitant.

Article 2

—

. ― Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions médicales et physiques

Article EL 17

—

Dans les autres établissements, le maire peut prescrire qu'il en soit de même si l'importance ou l'état des installations électriques le justifie.

Article 19

—

-En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service des appareils de levage visés au a de l'article 2 comprend : a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I ; b) Le cas échéant, l'examen de montage

Article 41-13

—

inspection sollicitée au mouillage par le propriétaire ou l'exploitant du navire ; 3° Les frais liés aux inspections des navires ayant fait l'objet d'une décision d'immobilisation, d'ajournement ou de refus d'accès ; 4° Les frais des navires soumis à vérifications

Article R2122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51

Code général des collectivités territoriales

Le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil.

Article 17

—

Les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, comprennent :

Article ANNEXE

—

CONTENU ET DURÉE DES ENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX PERSONNELS AIDES-OPÉRATOIRES ET AIDES-INSTRUMENTISTES AYANT SATISFAIT AUX ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES

Article 35 bis

—

La vérification périodique des citernes de bateaux de navigation intérieure et de cabotage est effectuée à intervalles n'excédant pas douze ans.

Article 157

—

Le bâtonnier informe le procureur général et le président du Conseil national des barreaux, au moins une fois par an, du résultat de ces vérifications.

Article D4321-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Code de la santé publique

Les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4321-6 sont organisées par l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.

Article L133-5-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49

Code de la sécurité sociale

Les déclarants sont informés des résultats des vérifications d'exhaustivité, de conformité et de cohérence réalisées par les organismes auxquels sont destinées les données déclarées.

Article 8-1

—

Les autorités responsables du lieu de privation de liberté ne peuvent s'opposer aux vérifications sur place prévues à l'article 6-1 ou aux visites prévues à l'article 8 que pour des motifs graves et impérieux liés à la défense nationale, à la sécurité

Article CLC 6

—

. - Les établissements des 1re et 2e catégories sont soumis aux vérifications techniques : Pendant la construction ; En cours d'exploitation, lors des travaux d'aménagement soumis au permis de construire ou à la déclaration préalable et lors des travaux

Article 8

—

l'annexe du présent arrêté : -du contrôle continu de qualité de la production en usine ; -par des organismes agréés d'essais et d'inspection : -de la réalisation de l'évaluation de la conformité des produits au moyen d'essais de type ou d'autres vérifications

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