Montmorency 95, représentée par Me Violette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Montmorency a refusé de procéder à l’élagage d’un arbre

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 septembre 2021), le 17 août 2016, un arbre se trouvant sur la propriété de M.

[Y] que pour ses acquéreurs futurs, ses héritiers et représentants, en cas de vente de son terrain. Aux termes de l'acte de vente de leur parcelle à M.

En ce qui concerne la plantation d'arbres : 6.

C... faisait obstacle au caractère consensuel de la vente, et donc à son exécution, et qu'il ne pouvait être reproché au syndicat d'avoir fait adopter, lors de l'assemblée générale du 15 juin 2011, des

Z..., d'autre part, ont été condamnés à procéder à l'arrachage ou à l'étêtage des arbres et plantations situés à moins de 2 mètres de la limite séparative de leurs propriétés respectives sous astreinte

X... a été provoquée par la chute d'un arbre faisant partie de la plantation d'alignement de la route ; que cet arbre, dont il n'est pas contesté que, suspect d'être atteint de maladie, il avait été marqué

[W], bien que ce dernier n'ait pas souhaité en réduire la hauteur en raison notamment du type d'arbre.

RESSORT, QUE VINCENT A ASSIGNE SABARD ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA REUNION FRANCAISE EN REMBOURSEMENT DU COUT DE REPARATIONS EFFECTUEES SUR SON AUTOMOBILE ENDOMMAGEE PAR LA CHUTE D'UNE BRANCHE D'UN ARBRE

O..., notaire à Saint-Hippolyte du Fort, suite à la vente intervenue entre la société immobilière Montpellieraine et la société Valetti immobilier et Monsieur et Madame U.... / En l'espèce, il convient

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique

A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Nantes de ne pas abattre les arbres à proximité de l’allée Feyder et de remplacer à l’identique les arbres abattus ; 2°) à défaut, de condamner

D... en vue de l’abattage d’un arbre et de la plantation d’un nouvel arbre sur un terrain situé 18 chemin des Combes, et la décision du 19 septembre 2023 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre

Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arbre construction.

En application de l'article 1644 du code civil et de la jurisprudence afférente, il s'estime donc légitime à solliciter une réduction du prix de vente correspondant à la réparation de l'arbre de transmission

Monsieur X... demande, dans cette perspective, de faire réserver sur le produit de la vente de la maison de Monsieur Z... les sommes qui conviennent.

Par suite, la matérialité de l’infraction liée à l’abattage de ces arbres n’est pas établie.

Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. / Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige