E... en lui donnant pour mission de procéder à l'implantation des bornes aux points déterminés par le plan de bornage et rédiger le procès-verbal de bornage des opérations effectuées ; AUX MOTIFS PROPRES

A leur demande un procès-verbal de bornage des trois propriétés a été établi par M.

des mentions qui ne figurent pas sur l'exemplaire fourni dans le cadre de la procédure en cours, sont sans incidence sur la solution du présent litige, dès lors que ce plan ne constitue pas un procès-verbal

dernier que l'emprise de ce passage qui borde le jardin Susena commence à la hauteur de la " remise Raybier " à 13 m 40 de l'ange Nord de la maison Raybier et continue vers le ruisseau ; Que le procès-verbal

Ils s’opposent au procès-verbal de bornage établi par Monsieur [T] [J] le 14 mai 2025, estimant qu’il existe un plan de bornage antérieur, en date du 18 février 2010 et que ce dernier retenait que la face

La preuve de la propriété en matière immobilière est libre et peut résulter de présomptions tirées de l'analyse des titres ou encore de document tel un procès-verbal de bornage qui, s'il ne constitue pas

René D...et les époux Alexandre X..., propriétaires de parcelles de terre situées à Borgo, respectivement cadastrées section D no 2119, 2594, 2596, et que sur le procès-verbal de bornage dressé le 18 juin

inopérants et violé l'article 646 du Code civil ; 2°) qu'un bornage antérieur ne rend la demande en bornage sans objet que s'il a été contradictoire et constaté par un procès-verbal signé des parties

X... a obtenu, au terme d'un acte de bornage du 21 mai 2002, une servitude de passage sur le fonds de son voisin, M.

L'appelant produit également un nouveau constat d'huissier du 22 juin 2020 qui démontrerait, selon lui, que la limite de propriété de 2,40 mètres résultant du procès-verbal de bornage du 8 janvier 2004

Me Z...a manqué à son obligation d'établir les actes de partage et de liquidation, alors que le seul désaccord portait sur les impenses, que l'acte de partage aurait pu être dressé après le procès-verbal

la clôture implantée sur le fonds de M. et Mme [T] ; Alors 1°) que la demande en bornage judiciaire est irrecevable si la limite divisoire fixée entre les fonds a déjà été matérialisée par des bornes

[IL] [NJ], de la terre [Localité 26], objet du procès-verbal de bornage n°239 réalisé le 28 octobre 1930.

consorts [J] sur la parcelle [Localité 14] 2 (arrêt attaqué, p. 14, §§ 4 et 5), la cour d'appel a méconnu les articles 455 et 458 du code de procédure civile. 3°/Alors, de surcroît, que les deux procès-verbaux

La terre [Localité 50] 1 a fait l'objet du procès-verbal de bornage n°60 établi le 28 septembre 1933 pour une superficie de 67 300 m².

la voie publique située au sud-est consiste à passer dans un premier temps par la parcelle [...] des époux X... avant d'atteindre l'aireau en AC 13 ; Et aux motifs adoptés du jugement que le procès-verbal

Soutenant qu'un procès-verbal de bornage a été signé par les parties et que la haie de leurs voisins comporte des arbres implantés à moins de deux mètres de la ligne séparative qui excèdent largement la

qualification de chemin d'exploitation, l'arrêt retient que c'est dans le titre des débiteurs du droit de passage que doit être recherchée la nature du droit d'Alain X..., qu'ainsi, dans le procès-verbal