qui se contente seulement d'invoquer la prétendue précarité de sa situation issue de l'absence de tout document de séjour et du risque de ne pas pouvoir justifier de la régularité de son séjour, ne verse

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire de défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

dans sa requête sommaire et en se bornant à produire quelques factures d’achats de fournitures et de vêtements, d’aucun élément susceptible de remettre en cause les faits relevés par le préfet et ne verse

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rohmer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé.

la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. » La requérante se prévaut de sa qualité de mère d’un enfant français sans verser

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

199 €) et de charges de 939 € dont " un remboursement de 619 € par mois au titre d'un crédit logement ", étant observé qu'elle ne verse aucune pièce de nature à justifier l'existence de ce crédit logement

une somme provisionnelle de 87 570 euros au titre des factures figurant sur le listing versé en pièce 20 avec les intérêts au taux légal courus 10 jours après la date des factures ; 2°) de condamner

LUI-MEME-VERSE LES PIECES CRITIQUEES AU PROCES ET LES DISCUTE CONTRADICTOIREMENT AVEC SA FEMME, L'ARRET A REPONDU AUX CONCLUSIONS DES PARTIES ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

prévenu, qui prétendait n'avoir installé qu'une station de compostage ne nécessitant pas une autorisation, et le déclarer coupable de l'infraction reprochée, l'arrêt relève tout d'abord que Pascal X... ne verse

S... transmettait à l'agence [...], en charge de la gestion de la villa, un relevé d'heures mensuel, la cour observe qu'il n'est versé aucune pièce aux débats relative aux déclarations d'heures de l'intéressé

Mme C se borne à alléguer qu'elle a subi un préjudice du fait des manquements de l'État à l'égard de sa fille au titre de l'année scolaire concernée, sans verser aucune pièce ou précision de nature à établir

X... a effectué occasionnellement des heures supplémentaires, il en a été intégralement payé, que le salarié n'a fait aucune observation sur ce point dans ses écritures et n'a versé aucune pièce permettant

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.