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1 495 résultats pour « victime ne se trouvant pas sous la dépendance de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ccd5801467741a89f

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

arrivée au Clos-de-Pouilly, été victime d'une sous classification, que les différentes définitions des tâches concernées par les classifications III 515 et 485 ou F et V 685 ou H font référence à l'animation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201761

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

caisse), la prise en charge de douleurs et d'une impotence fonctionnelle du poignet droit établies par un certificat du 28 avril 2009, à titre de rechute de l'accident du travail dont il avait été victime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10632

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00705

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à ses frais et sous son entière responsabilité ; qu'il en résulte que dans le cadre de son obligation de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00226

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00792

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00697

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X..., qui a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2005, a été licencié le 26 juillet 2005 pour motif économique ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a24bcdc6046d4711070a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01290

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

s'il n'est pas contestable que Mme Joan Ellen X... ait été en désaccord avec sa hiérarchie et son employeur sur les modalités d'exécution de son contrat de travail, en revanche elle conteste que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01469

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

implique que les salariés ayant travaillé dans un des établissements dont le personnel peut demander le bénéfice de la « préretraite amiante », se trouvent par le fait de l'employeur dans une situation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201139

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

I..., salarié de la société Schindler (l'employeur), a mis fin à ses jours le 10 août 2010, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail ; que ses ayants droit ayant formé une demande de reconnaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01971

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Y..., en qualité d'employée de maison, sans contrat de travail écrit ; qu'à la suite du décès de l'employeur survenu le 13 janvier 2004, Mme X... a été licenciée le 3 février 2004 ; que la salariée a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00112

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

SOC.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1108JUD001809612

Admin. suprême

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par ailleurs, la Charte des Droits et Libertés de la Personne Dépendante prévoit en son article 2 que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie –

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210592

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

accident présente un lien avec une faute commise par son employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01588

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

son absence de réaction à son courrier du 2 août 2010 ; que ce reproche n'est pas sérieux, dans la mesure où la SAS GSF ORION s'est d'une part informée sur la fouille du 28 juillet 2010 et a d'autre part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00950

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de son contrat de travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200956

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2016 de l'employeur le coût moyen d'incapacité temporaire lié à la maladie professionnelle de la victime et que ces conséquences financières avaient été prises en compte dans le calcul de son taux de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00f

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Il a également condamné l'employeur à verser à Monsieur Gérald X... un rappel de salaires pour octobre, novembre et décembre 2001, ainsi qu'un rappel pour heures supplémentaires et travail du dimanche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01509

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... a été victime d'un traitement inégalitaire et si la raison invoquée par l'employeur (avantage statutaire accordé aux seuls conducteurs ayant inauguré le Flexotor) ne s'avère pas pertinente, il s'agit

Source officielle

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