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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137250ccd5801467741a89f
27 mars 2007
arrivée au Clos-de-Pouilly, été victime d'une sous classification, que les différentes définitions des tâches concernées par les classifications III 515 et 485 ou F et V 685 ou H font référence à l'animation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201761
8 novembre 2012
caisse), la prise en charge de douleurs et d'une impotence fonctionnelle du poignet droit établies par un certificat du 28 avril 2009, à titre de rechute de l'accident du travail dont il avait été victime
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10632
16 septembre 2020
son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00705
9 mai 2019
travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à ses frais et sous son entière responsabilité ; qu'il en résulte que dans le cadre de son obligation de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00226
28 février 2024
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00792
5 juillet 2023
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00697
23 mars 2011
X..., qui a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2005, a été licencié le 26 juillet 2005 pour motif économique ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a24bcdc6046d4711070a
3 avril 2026
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01290
23 mai 2012
s'il n'est pas contestable que Mme Joan Ellen X... ait été en désaccord avec sa hiérarchie et son employeur sur les modalités d'exécution de son contrat de travail, en revanche elle conteste que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01469
25 septembre 2013
implique que les salariés ayant travaillé dans un des établissements dont le personnel peut demander le bénéfice de la « préretraite amiante », se trouvent par le fait de l'employeur dans une situation
ECLI:FR:CCASS:2019:C201139
19 septembre 2019
I..., salarié de la société Schindler (l'employeur), a mis fin à ses jours le 10 août 2010, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail ; que ses ayants droit ayant formé une demande de reconnaissance
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01971
20 novembre 2013
Y..., en qualité d'employée de maison, sans contrat de travail écrit ; qu'à la suite du décès de l'employeur survenu le 13 janvier 2004, Mme X... a été licenciée le 3 février 2004 ; que la salariée a saisi
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00112
4 février 2026
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1108JUD001809612
8 novembre 2018
Par ailleurs, la Charte des Droits et Libertés de la Personne Dépendante prévoit en son article 2 que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie –
ECLI:FR:CCASS:2020:C210592
24 septembre 2020
accident présente un lien avec une faute commise par son employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01588
24 septembre 2014
son absence de réaction à son courrier du 2 août 2010 ; que ce reproche n'est pas sérieux, dans la mesure où la SAS GSF ORION s'est d'une part informée sur la fouille du 28 juillet 2010 et a d'autre part
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00950
21 octobre 2020
de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200956
17 octobre 2024
2016 de l'employeur le coût moyen d'incapacité temporaire lié à la maladie professionnelle de la victime et que ces conséquences financières avaient été prises en compte dans le calcul de son taux de
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00f
6 septembre 2007
Il a également condamné l'employeur à verser à Monsieur Gérald X... un rappel de salaires pour octobre, novembre et décembre 2001, ainsi qu'un rappel pour heures supplémentaires et travail du dimanche
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01509
X... a été victime d'un traitement inégalitaire et si la raison invoquée par l'employeur (avantage statutaire accordé aux seuls conducteurs ayant inauguré le Flexotor) ne s'avère pas pertinente, il s'agit
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