Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 ; - l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020

soit besoin de statuer sur les fins de non recevoir opposées par la fédération française du sport automobile, que la demande de suspension présentée par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, avis ayant été donné aux parties : Vu l'article 488, alinéa 1er du code de procédure civile

la convention collective du Sport.

; depuis le 1er juillet 2017, il était titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée conclu en application du code du sport en application des articles L. 222-2 et suivants de ce code ; l'administration

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mai et le 1er juin 2023, M.

soulevé par l'association syndicale des attachés d'administration centale de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports devant le tribunal administratif de Paris ; Sur le moyen tiré de l'impossibilité

Pierre-Louis Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sport Auto Route, demeurant ..., 3°/ M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Sport auto IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société SPORT

X..., demeurant ..., Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, section 2), au profit de l'association du club des sports de Rimberlieu, dont

en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 1er

Considérant ce qui suit : L’association Fight Club d’Hérouville-Saint-Clair, qui a pour objet le développement, la pratique et l’organisation de sports de combats, a conclu le 1er septembre 2021 avec

des professeurs de sports : Considérant que M.

- à titre subsidiaire, aucun moyen de la requête n’est fondé.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Le Chantilly sport et Chajonv.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Il soutient que : - les moyens soulevés par la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques ne sont pas fondés ; - le tribunal administratif de Paris a commis une erreur de droit et

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Go Sport France ne sont pas fondés. Par ordonnance du 11 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juillet 2022.