Codes de loi français

Article 29

Les directeurs des services douaniers de 2e classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade comptant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est dressé, au moins

Article 2

GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal provisoire 3e 2e 1er 579 551 533

Article 7

-Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects sont recrutés : 1° Par voie de concours externe sur épreuves : Ce concours, à options différentes selon la branche, est ouvert, pour la moitié des places offertes aux concours externe et interne

Article L1223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 91

Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.

Article L3123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 06

Des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit.

Article 14

échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel

Article 1

Pour les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 octobre 2003 susvisé, le taux moyen de la prime de soutien aux activités de la recherche susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application de pourcentages définis au

Article 1

échelon 461 1er échelon 422 Educateur de 2e classe 10e échelon 593 9e échelon 551 8e échelon 520 7e échelon 485 6e échelon 453 5e échelon 422 4e échelon 384 3e échelon 362 2e échelon

Article 5

Echelon exceptionnel Classe exceptionnelle 2e échelon Ancienneté conservée.

Article 4

Les professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont reclassés au 1er septembre 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETÉ Hors classe Hors classe 6e échelon 6e échelon

Article 23

conservée 6e échelon 5e Sans ancienneté 5e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an 3e échelon 3e 1/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e 1/2 de l'ancienneté

Article L227-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

La mise en oeuvre des conventions d'objectifs et de gestion des branches mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 200-2 fait l'objet de contrats pluriannuels de gestion conclus entre, d'une part, chaque caisse nationale et l'Agence centrale des organismes

Article 8

5e échelon : - après 3 ans - jusqu'à 3 ans 5e échelon 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2e

Article 5

acquise, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Brigadier de police Brigadier-chef de police Echelons Echelons 4e échelon 4e échelon provisoire 3e échelon 3e échelon provisoire 2e

Article 5

Directeur de centre local Directeur de centre local 6e échelon 5e échelon, ancienneté conservée 5e échelon 4e échelon, ancienneté conservée 4e échelon 4e échelon, sans ancienneté 3e échelon 3e échelon, ancienneté conservée 2e

Article 14

Ancienneté acquise: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : 3/4 d'anc acquise : :6e :6e : 3/4 d'anc acquise : :5e :5e : 3/4 d'anc acquise : :4e :4e : 3/4 d'anc acquise : :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e

Article 9 bis

ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE Greffier : Greffier de chambre : 8e échelon 8e échelon. 7e échelon 7e échelon. 6e échelon 6e échelon. 5e échelon 5e échelon. 4e échelon 4e échelon. 3e échelon 3e échelon. 2e

Article 18

Ancienneté acquise: :9e :7e : Anc acquise + 1 an: :8e :7e : 1/2 d'anc acquise : :7e :6e : 3/2 d'anc acquise : :6e :5e : Anc acquise + 1 an: :5e :5e : 1/2 d'anc acquise : :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e

Article 9

A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire d'une durée de deux ans : SITUATION ANCIENNE SITUATION ACTUELLE Echelons Echelons Ancienneté dans l'échelon 4e 2e Ancienneté acquise Contrôleurs

Article 12

classe supérieure et les infirmiers de classe normale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 22 juin 1992 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés à compter du 1er