LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES 1° Nom et prénoms ; B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union ; II. - Données relatives à la vie professionnelle 1° Formations professionnelles (initiale, continue

Article 11

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par enfant légitime, naturel ou adoptif, né ou adopté à partir du 1er janvier 2004, sous réserve que le titulaire de la pension ait bénéficié en application des articles L. 515-1, L. 612-3 et L. 632-1 du code général de la fonction publique, des 1° et

LEGIARTI000019610206

—

Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 6 Chef de garage. Emploi technique de catégorie C. 1 10 7 Intendant. Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 20 8 Agent responsable de la paie du personnel.

Article L931-3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

Code de la sécurité sociale

Les institutions de prévoyance et leurs unions qui réalisent des opérations relevant du a de l'article L. 931-1 ou qui réassurent, en application du II de l'article L. 931-1-1, des engagements mentionnés au a de l'article L. 931-1 sont soumises à l'article

Article 5

—

020 € 1 511 € 21 1 048 € 1 552 € 22 1 076 € 1 595 € 23 1 106 € 1 639 € 24 1 164 € 1 725 € 25 1 225 € 1 815 € 26 1 287 € 1 907 € 27 1 351 € 2 002 € 28 1 417 € 2 100 € 29 1 485 € 2 200 € 30 1 554 € 2 304

Article 25

—

an 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois. 5e Inférieure à 1 an 5e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. 4e

Article 25

—

Article Annexe 3

—

: : : : : : 3ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article 01 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 39

Code général des impôts, annexe IV

II. – Pour l'application du B du 1 du o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, autres que celles mentionnées au A du 1 du même o, s'entendent de

Article D5442-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 26

Code des transports

Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués à bord des navires concernés dans les quantités suivantes : 1° Une arme à feu d'épaule telle que définie au a du 1° du I et au 1° du II de l'article R. 5442-1 par

Article R211-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 40

Code de la mutualité

L. 211-8-1.

Article Annexe I

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et Réalités 16 620 1 1 23 574,48 € La politique autrement 16 224 1 0 23 012,78 € Démocratie et République 13 853 0 1 19 649,65 € Groupement France Réunion 13 528 1 0 19 188,66 € Parti progressiste martiniquais 19 538 3 1 17 320,93 € Parti communiste

Article Annexe I

—

Décompte du prix des loyers I - Correctifs applicables à chaque partie du local (1). II - Correctif d'ensemble du local (1). III - Equivalence superficielle des éléments d'équipement installés par le propriétaire (1).

Article 11

—

I. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans

Article L5541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 86

Code de la santé publique

Les articles L. 5127-2 premier alinéa, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-3, L. 5412-1, L. 5413-1 et L. 5425-1 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des modifications suivantes : a) Aux articles L. 5411-11, L. 5412

Article A123-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 16

Code de commerce

Un modèle type de déclaration de confidentialité des comptes annuels prévue au premier alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5 au présent livre.

Article 172

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L2111-1-1, Art. L2111-20-1-1, Art. L2111-9-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2111-1, Art. L2111-9, Art. L2111-11 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article Annexe II

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CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES (en millions d'euros) COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE RÉVISION VEN Régimes débiteurs 170 170 CNAMTS (1) 168 168 CRPCEN 1 1 CPRP SNCF 1 1 Régimes créditeurs - 170 - 170

Article 21

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1 7 8 10 1 5 6 7 2 3 3 4 5 6 7 8 9 10 8 10 8 10 1 10 1 7 8 10 1 2 3 3 ≤ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 7 6

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 70

Code général des collectivités territoriales

perçues pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président de l'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux articles L. 5211-12 et L. 5721-8 sont déterminées par les dispositions des articles R. 5212-1,

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