[Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de corruption active d'un magistrat, alors : « 1°/ que, d'une part, la caractérisation du délit de corruption active suppose, au titre

1 du code de procédure pénale : M.

[P] [G], [C] [D] et [R] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2022, qui, a condamné, le premier, pour corruption passive

Renvoyé devant le tribunal correctionnel, M. [D] a été déclaré coupable des chefs d'abus de biens sociaux, corruption active et trafic d'influence actif. 6. M.

[Z] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2024, qui, pour corruption de mineur, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec

[T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de corruption active, au bénéfice de M.

[AN] [H], [K] [O], [X] [O], [M] [D], Mmes [G] [O], [P] [V], [I] [D], les sociétés [1], [2], [3] et [6], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[R] [M], son dirigeant entre 2007 et 2012, ont été poursuivis pour corruption active d'un agent d'une organisation internationale publique devant le tribunal correctionnel, lequel les a relaxés. 8.

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14

de rendre une décision sans attendre la décision du juge correctionnel français ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette circonstance à l'effet de déterminer si le moyen fondé sur la corruption était

[F] [B] des chefs de favoritisme et corruption, une ordonnance de non-lieu partiel et, s'agissant du précité, de renvoi devant le tribunal correctionnel. 3. M. [B] en a relevé appel.

[S] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, en raison de la diffusion, d'une part, sur son blog internet, d'un article intitulé « [5] : L'UFC-Que choisir a organisé sa propre corruption

S... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et corruption active. 4.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 2005, qui, pour corruption passive par une personne exerçant une fonction publique, corruption active et infractions

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[T] [E] et [W] [M] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs de favoritisme et corruption passive. 3.