par le président du tribunal statuant en référé à la demande du saisi ou du tiers saisi, une simple mainlevée ne pouvant être regardée comme une abrogation ou une cessation des effets de la saisie au

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dernier alinéa et R. 162-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu que le solde saisi attribué des comptes bancaires frappés par une saisie n'est

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Faits et procédure 1.

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sur les comptes bancaires de l'association qui a contesté ces saisies devant un juge de l'exécution, en invoquant la compensation entre les sommes qu'elle avait réglées au titre de l'exécution provisoire

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Haironville Guyane, venant aux droits de la société Soguypro, fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une

Thierry Z..., coindivisaire ayant obtenu du juge de l'exécution la mainlevée de la saisie, s'est fait remettre par le notaire les fonds provenant de la vente, en vertu d'une convention, non publiée, par